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Les interventions de Monique de Marco sur ce dossier
625 amendements trouvés
20/10/2023 — Amendement N° 177 au texte N° 20232024-049 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/10/2023 — Amendement N° 176 au texte N° 20232024-049 - Article 10 (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : La sous-section 2 de la section 3 du chapitre I er du titre II du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complétée par un article L. 421-13-1 ainsi rédigé : « Art. L. 421-13-1. – L’étranger qui occupe, dans un établissement public ou privé à but non luc...
20/10/2023 — Amendement N° 175 au texte N° 20232024-049 - Article 8 (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Après l’alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : …) À la dernière phrase, après le mot : « contrôle », sont insérés les mots : «, telle que la déclaration des liens d’intérêts mentionnée à l’article L. 1451-1 du présent code, » ; Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Écologiste, Solidarité et Territoires a pour objet d’inclure la décl...
20/10/2023 — Amendement N° 174 au texte N° 20232024-049 - Après l'article 3 (Irrecevable)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
20/10/2023 — Amendement N° 173 au texte N° 20232024-049 - Article 2 quinquies (Rejeté)
Mmes Souyris, Poncet Monge, MM. Benarroche, Grégory Blanc, Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard, Mme G...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le code de la santé publique est ainsi modifié : 1° L’article L. 1411-11 est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Un indicateur territorial de l’offre de soins évalue la densité de l’offre de soins des territoires, pondérée par leur situation démographique, sanitaire, économique et so...
