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Les amendements de Monique de Marco pour ce dossier
43 interventions trouvées.
Je remercie le ministre de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement. La loi du 22 juillet 2023 a permis de mettre en place une procédure administrative destinée à accélérer la restitution de biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Notre ancienne collègue Corinne Bouchoux avait s...
Je remercie le ministre de s'en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement. La loi du 22 juillet 2023 a permis de mettre en place une procédure administrative destinée à accélérer la restitution de biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Notre ancienne collègue Corinne Bouchoux avait s...
Je remercie le ministre de s’en remettre à la sagesse du Sénat sur cet amendement. La loi du 22 juillet 2023 a permis de mettre en place une procédure administrative destinée à accélérer la restitution de biens spoliés dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945. Notre ancienne collègue Corinne Bouchoux avait s...
