Loi de finances pour 2024

Je partage ce qui vient d’être dit. Compte tenu de votre refus de lever le gage sur les Smac, nous ne voterons pas cet amendement, qui sera peut-être adopté.

Cet amendement d’appel se réfère à l’article 2 de l’ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, qui concerne le maintien des lieux culturels. Il vise à doter le ministère de la culture d’un fonds spécifique visant à aider les lieux culturels à faire face à la pression financière des propriétaires.

 « Le principe de la liberté de la presse n’est pas moins essentiel, n’est pas moins sacré que le principe du suffrage universel. Ce sont les deux côtés du même fait. Ces deux principes s’appellent et se complètent réciproquement. La liberté de la presse à côté du suffrage universel, c’est la pensée de tous éclairant le gouvernement de tous. Att...

Madame la ministre, vous avez déclaré au mois de septembre dernier : « Plus une bibliothèque sera ouverte […], plus les jeunes auront des possibilités de trouver des espaces de rencontres, de calme, de travail, de lecture, de musique. […] La lecture est un enjeu crucial pour lutter contre la violence. » C’était après qu’une bibliothèque a été p...

Je cherchais juste à envoyer un signal en expliquant qu’il faudrait peut-être répartir les financements sur tout le territoire. Je retire cet amendement.

Après la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, Arte – je le rappelle – connaît une situation budgétaire spéciale, contraire au traité qui nous unit avec l’Allemagne depuis 1990. C’est pourquoi nous proposons une modification de la loi organique. Vous avez à votre disposition une proposition de loi en ce sens que nous avons dépo...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, une chape de plomb s'est abattue sur Paris. Quelque 500 tonnes de ce métal ont été déposées en plein cœur de la capitale, au sommet de Notre-Dame, pour reconstituer la croix de la flèche de l'édifice. À la suite de l'incendie tragique de la cathédrale, le dépôt de ce matériau toxi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, une chape de plomb s’est abattue sur Paris. Quelque 500 tonnes de ce métal ont été déposées en plein cœur de la capitale, au sommet de Notre-Dame, pour reconstituer la croix de la flèche de l’édifice. À la suite de l’incendie tragique de la cathédrale, le dépôt de ce matériau toxi...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, une chape de plomb s’est abattue sur Paris. Quelque 500 tonnes de ce métal ont été déposées en plein cœur de la capitale, au sommet de Notre-Dame, pour reconstituer la croix de la flèche de l’édifice. À la suite de l’incendie tragique de la cathédrale, le dépôt de ce matériau toxi...

Je partage ce qui vient d'être dit. Compte tenu de votre refus de lever le gage sur les Smac, nous ne voterons pas cet amendement, qui sera peut-être adopté.

Cet amendement d'appel se réfère à l'article 2 de l'ordonnance du 13 octobre 1945 relative aux spectacles, qui concerne le maintien des lieux culturels. Il vise à doter le ministère de la culture d'un fonds spécifique visant à aider les lieux culturels à faire face à la pression financière des propriétaires.

 « Le principe de la liberté de la presse n'est pas moins essentiel, n'est pas moins sacré que le principe du suffrage universel. Ce sont les deux côtés du même fait. Ces deux principes s'appellent et se complètent réciproquement. La liberté de la presse à côté du suffrage universel, c'est la pensée de tous éclairant le gouvernement de tous. Att...

Madame la ministre, vous avez déclaré au mois de septembre dernier : « Plus une bibliothèque sera ouverte […], plus les jeunes auront des possibilités de trouver des espaces de rencontres, de calme, de travail, de lecture, de musique. […] La lecture est un enjeu crucial pour lutter contre la violence. » C'était après qu'une bibliothèque a été p...

Je cherchais juste à envoyer un signal en expliquant qu'il faudrait peut-être répartir les financements sur tout le territoire. Je retire cet amendement.

Après la suppression de la contribution à l'audiovisuel public, Arte – je le rappelle – connaît une situation budgétaire spéciale, contraire au traité qui nous unit avec l'Allemagne depuis 1990. C'est pourquoi nous proposons une modification de la loi organique. Vous avez à votre disposition une proposition de loi en ce sens que nous avons dépo...

Il s’agit d’un amendement de notre collègue Paul Toussaint Parigi. Le réseau Canopé est un acteur éminent de la communauté éducative. Ce réseau offre un accompagnement essentiel à destination des jeunes, pour la réussite de tous les élèves. Si l’exercice budgétaire 2024 ouvre 2 millions d’euros de plus à cet opérateur, ce qui va bien sûr dans...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous débutons l'examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », je souhaite adresser un message au nouveau résident du 110, rue de Grenelle. Je me permets de vous mettre en garde, monsieur le ministre, contre un certain nombre d'écueils qui pourraient nuire à...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous débutons l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », je souhaite adresser un message au nouveau résident du 110, rue de Grenelle. Je me permets de vous mettre en garde, monsieur le ministre, contre un certain nombre d’écueils qui pourraient nuire à...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que nous débutons l’examen des crédits de la mission « Enseignement scolaire », je souhaite adresser un message au nouveau résident du 110, rue de Grenelle. Je me permets de vous mettre en garde, monsieur le ministre, contre un certain nombre d’écueils qui pourraient nuire à...

Cet amendement du Gouvernement tend à tirer les conséquences d'une avancée pour les territoires ruraux, qui a été adoptée par l'Assemblée nationale sur l'initiative de notre collègue Jean-Claude Raux. Le taux de scolarisation dans l'enseignement public des territoires ruraux est inférieur à celui des zones urbaines. Il est, par exemple, de 70 ...