Interventions en commissions de Monique de Marco

J'ai déposé deux amendements différents : un pour Emmaüs, qui a un statut particulier, et l'autre pour des structures d'économie sociale et solidaire, dont le statut est différent.

Je salue moi aussi le travail de Sylvie Robert. Ce texte bienvenu réaffirme les trois principes du libre accès, de la gratuité et du pluralisme. Le cadre juridique existant s'est révélé insuffisant, alors que le réseau de lecture publique s'est considérablement développé grâce à la décentralisation. Il existe des textes réglementaires, une juri...

Avec cet amendement, nous avons voulu répondre à une situation concrète, où nous nous trouvons avec des livres qui, au lieu de partir au pilon, peuvent être vendus ou donnés à des associations comme Emmaüs ou Le livre vert. Cet amendement régularise les choses, je le présenterai en séance plénière.

L'intention est bonne ; elle répond à la précarité alimentaire des étudiants, qu'on a vus en grande souffrance. Plusieurs difficultés se posent cependant. Celle des « zones blanches », y compris dans les métropoles, et celle des horaires d'ouverture. Les auditions nous ont également montré que les restaurants universitaires sont des lieux de co...

Cet amendement pouvait nous convaincre mais, à ce stade, je m'interroge encore. Il me semble qu'il laisse trop à l'appréciation des différents acteurs le sort des étudiants n'ayant pas accès à une structure de restauration universitaire, et la définition des zones est également trop imprécise. Pour l'instant, nous ne voterons pas cet amendement.

Ce texte est loin, très loin des objectifs affichés, c'est la montagne qui accouche d'une souris. On parle de verbiage, mais en réalité, les enseignants ne se retrouvent plus dans les programmes, ceci de la maternelle jusqu'au lycée. Les enseignants d'histoire-géographie et de SVT ne peuvent pas appliquer les programmes, il faudrait revoir les ...

La Nouvelle-Aquitaine bénéficie de nombreuses inscriptions au titre du PCI. Je m'interroge cependant sur les critères qui président à l'inscription suite à une polémique il y a quelques années relative à l'inclusion de la corrida sur l'inventaire national. L'affaire avait été portée devant la juridiction administrative et le Conseil d'État, en ...

Ces amendements sont-ils mis en ligne ?

Je remercie le rapporteur de sa comparaison avec les Fables de La Fontaine et de son argumentaire en général. Quant à ses amendements fort intéressants, nous les soutiendrons tous. En revanche, je ne partage pas la position de M. Assouline, car le monde a changé, notre vision a évolué et le texte n'est pas suffisamment adapté. Je suis favorable...

Nous comprenons l'esprit qui sous-tend ces deux amendements, mais nous souscrivons aux propos de M. Assouline et nous abstiendrons afin que l'on puisse rediscuter de ce sujet. L'amendement COM-51 rectifié est retiré. L'amendement COM-67 est adopté.

Le bilan de la Hadopi a montré que l'outil le plus efficace pour lutter contre le piratage des oeuvres est de proposer une offre légale séduisante. Je pense à Netflix. Concernant les retransmissions sportives, l'éclatement de l'offre a largement contribué à diminuer l'accès légal aux matchs en direct, favorisant le retour des plateformes de pir...

Quel est le budget prévisionnel et les moyens humains de la nouvelle agence née de la fusion ?

Dans l'agglomération bordelaise, il est très difficile pour les étudiants de trouver des logements décents, avec un loyer raisonnable, car nous souffrons d'un manque cruel d'hébergements. Cela pèse sur leur budget de manière conséquente. Les APL les soulagent, mais les charges sont quelquefois très importantes. Sur l'accès au foncier public, vo...

Il nous manque des chiffres pour bien comprendre les différences entre les structures. Que pensez-vous des réponses apportées par le Gouvernement dans vos domaines ? Et qu'auriez-vous proposé à sa place ?

Lors de la visite de la ministre pour la reprise en présentiel à l'université de Bordeaux, les étudiants, dont c'était le premier cours en présentiel, ne connaissaient personne. Ils nous ont indiqué qu'ils étaient prêts à décrocher, ce manque de lien étant pour eux un handicap. La motivation leur faisait défaut. Avez-vous connaissance d'initi...

Je salue le travail du rapporteur Stéphane Piednoir. Le GEST est très sceptique à l'égard de ce projet de loi, qu'il s'agisse de l'instruction en famille, du renforcement de l'encadrement des établissements privés hors contrat ou de la procédure d'agrément et de délégation aux fédérations sportives. En ce qui concerne l'article 21, je suis fra...

Pourquoi êtes-vous contre cette attestation ? Enseignante au collège, j'ai trouvé au contraire très intéressant de passer ce cap.

L'argumentation est la même que pour les moyens informatiques...

Je suis extrêmement contente de ce toilettage. La Fondation est considérée comme une réussite. Je me félicite que l'article 3 fasse passer de vingt-cinq à seize les membres du conseil d'administration, ce qui permet de donner plus de poids aux structures engagées actuellement dans la Fondation. Cela permettra également de lutter contre l'absent...

Je me suis d'abord interrogée sur l'intitulé de ce texte, ayant le sentiment d'avoir affaire à un sujet un peu secondaire sur lequel j'étais étonnée d'avoir à légiférer. Puis j'ai compris qu'il s'agissait de faciliter la tâche des maires face aux conflits de voisinage. Ce texte va-t-il cependant tout régler ? Ce ne sera pas facile. Attention ...