Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Monique Lubin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous contestons que, par l’amendement n° 657, les exigences en matière d’activité professionnelle auxquelles l’étranger devra se soumettre puissent être renforcées. La circulaire Valls impose actuellement à un étranger de justifier d’une ancienneté de travail de huit mois consécutifs sur les vingt-quatre derniers mois. Un étranger qui travaill...
Nous contestons que, par l'amendement n° 657, les exigences en matière d'activité professionnelle auxquelles l'étranger devra se soumettre puissent être renforcées. La circulaire Valls impose actuellement à un étranger de justifier d'une ancienneté de travail de huit mois consécutifs sur les vingt-quatre derniers mois. Un étranger qui travaill...
Nous contestons que, par l'amendement n° 657, les exigences en matière d'activité professionnelle auxquelles l'étranger devra se soumettre puissent être renforcées. La circulaire Valls impose actuellement à un étranger de justifier d'une ancienneté de travail de huit mois consécutifs sur les vingt-quatre derniers mois. Un étranger qui travaill...
