Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

L’article 6 du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire comporte des dispositions à même de protéger certaines personnes physiques et morales de droit privé exerçant une activité économique affectée par une mesure de police administrative prise dans le cadre de la sortie de l’état d’urgence sanitaire. Ainsi, ces per...

Cet amendement, qui est de la même veine que le précédent, vise à ce que les particuliers victimes de pertes de revenus qui travaillent dans des entreprises fermées administrativement ou dont l’activité dépend de celles-ci puissent bénéficier d’aménagements pour le paiement de leur loyer ou de leur mensualité de prêt. Je sais que vous allez me...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps l’amendement n° 77.

Je connais le sort qui sera réservé à ces amendements, puisqu’il s’agit de demander la production de deux rapports, mais nous n’avions pas d’autre solution. L’amendement n° 76 porte sur la situation des jeunes dans ce pays. La question du RSA jeune se pose non pas depuis que le RSA a été créé, mais depuis maintenant un certain nombre d’années...

Il s’agit de rappeler la situation des personnes sans domicile fixe, qui ont bien évidemment les plus grandes difficultés à respecter les consignes sanitaires. C’est aussi une façon d’appeler l’attention du Gouvernement sur la situation de ces personnes et de lui demander de faire en sorte que tout soit mis en œuvre pour les protéger au maximum.

Lors de la mise en œuvre du premier confinement a été déplorée, dans certains établissements psychiatriques, une « confusion absolue entre les notions de “confinement sanitaire” et d’“isolement psychiatrique” », aboutissant à des privations de liberté injustifiées et illégales selon le Contrôleur général des lieux de privation de liberté. La p...

Si un grand nombre d’entreprises souffrent de la conjoncture actuelle, d’autres souffrent beaucoup moins, qu’elles parviennent à tirer leur épingle du jeu ou qu’elles continuent simplement à fonctionner normalement. Nous proposons de rétablir ce qui était autrefois l’autorisation administrative de licenciement, c’est-à-dire l’intervention d’un...

Monsieur le rapporteur, je ne partage pas votre conviction que toutes les entreprises souffrent de près ou de loin de la situation actuelle, même s’il est vrai que beaucoup souffrent terriblement et que les conséquences seront dramatiques pour les salariés. Certaines entreprises – Le Monde publie aujourd’hui un article sur ce sujet – von...