Financement de la sécurité sociale pour 2021

Depuis quelques années maintenant, nous avons tendance à considérer dans ce pays que les charges sociales sont un système punitif. On oublie d’expliquer que les cotisations sociales sont du salaire différé, et que c’est bien plus important pour les bas salaires que pour les hauts salaires. Le salaire différé signifie aussi une protection social...

Cet amendement a pour objet de s’opposer au transfert vers la CNAM des réserves de la caisse d’assurance maladie des industries électriques et gazières, la Camieg, ainsi qu’à celles du régime de la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF (CPRP SNCF). Une concertation aurait dû être menée avec les syndicats de la Camieg et d...

Heureusement qu’il existe en France des Ehpad publics pour accueillir les Français disposant de ressources moyennes, voire modestes, sachant que la plupart des Ehpad privés pratiquent des tarifs totalement prohibitifs. J’entends bien les réponses de technique financière qui nous sont apportées ; pour autant, je me dis qu’il faudrait parfois ré...

Certaines entreprises de presse françaises estiment que la rédaction actuelle du code du travail ne leur impose pas de respecter l’obligation de contrat de travail dès lors que le journaliste exerce à l’étranger. Elles s’affranchissent donc des cotisations sociales que le contrat de travail implique. Cet amendement, que je présente au nom de m...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire induit des bouleversements dont on trouve la marque dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Mais cela ne saurait faire oublier que la pandémie est survenue dans un contexte en partie dégradé par les précédentes lois de financement ...

Sur le même sujet, je ferai simplement remarquer que les départements, pour la plupart, se sont prononcés bien en amont sur le versement de la prime aux personnels dont vient de parler ma collègue Michèle Meunier. Nous n’avons pas attendu, malgré les difficultés que nous pouvons éprouver dans certains départements, et bien que l’État nous soit...

J’ai l’impression que nous sommes tous à peu près d’accord. M. le rapporteur général nous expliquait qu’un tel amendement d’origine parlementaire ne pouvait s’inscrire que dans le cadre d’un budget constant. Nous devons alors nous tourner vers le Gouvernement : madame la ministre, pourquoi en rester là ? Les discours sont toujours formidableme...