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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Monique Lubin sur ce dossier
2 amendements trouvés
09/03/2021 — Amendement N° 1 2ème rectif. au texte N° 20202021-401 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
Mmes Meunier, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Poumirol, Ro...
Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'impact de l'application de la présente loi sur les personnes dont la levée du plafond de couple pour le droit à l'allocation aux adultes handic...
08/03/2021 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20202021-401 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
Mmes Meunier, Lubin, M. Kanner, Mmes Conconne, Féret, M. Fichet, Mme Jasmin, M. Jomier, Mmes Le Houerou, Poumirol, Ro...
Après l'article 3 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 821-3 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le versement de l'allocation aux adultes handicapés doit se faire sur un compte bancaire individuel au nom de l’allocataire. » Exposé sommaire : Afin d’év...
