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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Monique Lubin pour ce dossier
56 interventions trouvées.
Je ne souhaite pas vous fâcher de nouveau, mes chers collègues, mais, comme je l’ai déjà indiqué lors de l’examen d’un autre projet de loi, il me semble par moments que nous sommes non plus au Sénat, mais ailleurs…
Je ne souhaite pas vous fâcher de nouveau, mes chers collègues, mais, comme je l’ai déjà indiqué lors de l’examen d’un autre projet de loi, il me semble par moments que nous sommes non plus au Sénat, mais ailleurs…
Disposez-vous donc de statistiques concernant le nombre de demandeurs d’emploi qui refusent un CDI à trois reprises après un CDD ? Nous ne pouvons pas inscrire des dispositions dans le marbre de la loi en nous fondant sur des éléments que nous avons glanés de-ci de-là. Comme M. Vanlerenberghe, dont j’ai apprécié l’intervention lors de la discus...
Disposez-vous donc de statistiques concernant le nombre de demandeurs d’emploi qui refusent un CDI à trois reprises après un CDD ? Nous ne pouvons pas inscrire des dispositions dans le marbre de la loi en nous fondant sur des éléments que nous avons glanés de-ci de-là. Comme M. Vanlerenberghe, dont j’ai apprécié l’intervention lors de la discus...
Le fait de savoir lire ne garantit nullement que nous disposions de tous les éléments qui peuvent amener des personnes à refuser un CDI, madame le rapporteur, donc que nous puissions inscrire une telle disposition dans la loi. Je vous renvoie à l’exemple que j’ai donné précédemment, qui est fort répandu. Cela dit, puisque nous sommes manifeste...
Le fait de savoir lire ne garantit nullement que nous disposions de tous les éléments qui peuvent amener des personnes à refuser un CDI, madame le rapporteur, donc que nous puissions inscrire une telle disposition dans la loi. Je vous renvoie à l’exemple que j’ai donné précédemment, qui est fort répandu. Cela dit, puisque nous sommes manifeste...
Mme Monique Lubin. … et vous la généralisez pour dire qu’il faudrait pénaliser toutes les personnes qui travaillent en intérim.
Mme Monique Lubin. … et vous la généralisez pour dire qu’il faudrait pénaliser toutes les personnes qui travaillent en intérim.
Mon cher collègue René-Paul Savary, les personnes que vous avez citées ont fait le choix, en effet, à un moment de leur vie, de ne travailler qu’en intérim, mais elles y passent tout leur temps !En réalité, elles sollicitent peu Pôle emploi. Vous mentionnez les infirmières et les aides-soignantes, mais il y a un autre problème auquel vous devr...
Mon cher collègue René-Paul Savary, les personnes que vous avez citées ont fait le choix, en effet, à un moment de leur vie, de ne travailler qu’en intérim, mais elles y passent tout leur temps !En réalité, elles sollicitent peu Pôle emploi. Vous mentionnez les infirmières et les aides-soignantes, mais il y a un autre problème auquel vous devr...
Nous sommes totalement opposés au durcissement de la réforme de l’assurance chômage adopté par l’Assemblée nationale, qui aboutit ici à considérer comme démissionnaire tout salarié présumé fautif d’un abandon de poste et ainsi à le priver de toute indemnisation au titre du chômage. Les données manquent. Aucune donnée objective, a fortiori
Nous sommes totalement opposés au durcissement de la réforme de l’assurance chômage adopté par l’Assemblée nationale, qui aboutit ici à considérer comme démissionnaire tout salarié présumé fautif d’un abandon de poste et ainsi à le priver de toute indemnisation au titre du chômage. Les données manquent. Aucune donnée objective, a fortiori
Il s’agit d’un amendement de repli, déposé pour les mêmes raisons que notre amendement de suppression de l’article. Nous proposons ici que l’employeur ait à démontrer qu’il n’a commis aucune faute envers le salarié, et ce après une procédure contradictoire. Cela nous semble l’encadrement minimal à apporter à une telle régression pour les trava...
Il s’agit d’un amendement de repli, déposé pour les mêmes raisons que notre amendement de suppression de l’article. Nous proposons ici que l’employeur ait à démontrer qu’il n’a commis aucune faute envers le salarié, et ce après une procédure contradictoire. Cela nous semble l’encadrement minimal à apporter à une telle régression pour les trava...
Cet amendement vise à supprimer l’article 2. Cette autorisation de communiquer aux employeurs les données personnelles liées au malus sur les contrats courts pose question au regard du règlement général sur la protection des données (RGPD) et du respect de la vie privée. Des effets pervers ont ainsi été observés aux États-Unis lors de la mise e...
Cet amendement vise à supprimer l’article 2. Cette autorisation de communiquer aux employeurs les données personnelles liées au malus sur les contrats courts pose question au regard du règlement général sur la protection des données (RGPD) et du respect de la vie privée. Des effets pervers ont ainsi été observés aux États-Unis lors de la mise e...
