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Je m'associe aux compliments adressés à Mme le rapporteur. Nous ne serons pas d'accord avec toutes ses propositions, mais nous partageons les objectifs de cette proposition de loi, puisque ce dispositif procède, à l'origine, d'une initiative de nos collègues socialistes de l'Assemblée nationale. Un certain nombre de personnes se trouvent tota...
Un tiens - même un petit tiens - vaut mieux que deux tu l'auras ! Nous suivons les co-rapporteurs, mais je partage ce que viennent de dire Catherine Deroche et Philippe Mouiller. J'insiste, en outre, sur la situation faite aux femmes, qui passent une fois de plus à la trappe. Je suis fille de petits agriculteurs ; ma mère a travaillé bien plus ...
Je voulais vous parler du paquet hétéroclite que constitue la dette transférée à la Cades, ce qui a déjà été évoqué par le rapporteur général. Vous nous expliquez qu'il n'y a pas de risque à emprunter actuellement et que nous aurions tort de nous en priver mais permettez-moi d'en douter. Au total, je n'ai pas de question précise à poser mais j'...
Je ne saurais mieux dire que M. Daudigny, la création d'une cinquième branche dans ces conditions a quelque chose d'incongru ! Je voulais aussi vous interroger sur le rôle du conseil départemental et l'articulation avec la prise en charge du handicap, mais comme vous avez dit que vous ne souhaitiez pas vous éloigner de l'esprit de ce texte, je ...
Les propriétaires de food trucks ne sont pas les seules personnes dont l'activité est liée au monde du spectacle... C'est toute une économie, pour laquelle le dispositif du chômage partiel n'est pas adapté.
Je m'associe aux remerciements adressés à Mme la rapporteure et à M. Savoldelli pour le travail mené sur ce sujet que nous abordons pour la troisième fois devant notre commission. J'ai quelques doutes sur la façon dont la question a été traitée par les auteurs de la proposition de loi : ils proposent de créer un espace particulier, une sorte ...
Devons-nous adapter le code du travail à un modèle économique qui ne permet pas à un travailleur de vivre dignement de son métier ? En tant qu'utilisateurs, devons-nous accepter de recourir à un service qui, certes, coûte très peu cher, mais qui ne permet peut-être pas à celui qui l'a fourni de vivre décemment ? Je ne suis pas tout à fait en ...
Je partage de nombreux constats de notre rapporteur, même si cela ne signifie pas que nous serons d'accord avec ses propositions. Il a raison de dire qu'il s'agit d'une loi fourre-tout et que l'on peine à trouver une ligne directrice. Nous sommes opposés à toutes les mesures susceptibles de porter atteinte au droit du travail par des ordonnance...
Je remercie les rapporteurs pour leur travail d'une grande qualité, qui alimentera le débat que nous aurons - je l'espère - dans les mois à venir. Je ne suis pas d'accord avec tout ce qui a été dit, mais je partage certains constats. Nous avons, nous aussi, déposé une proposition de loi sur le sujet. Nous considérons que les conditions de tra...
Les soignants impliqués dans la lutte contre le Covid ont, disent-ils, retrouvé le goût de leur métier parce que, pendant cette période, ils ont cessé de travailler en fonction de logiques administrative et managériale : des départements hospitaliers ont été réorganisés, des solutions ont été rapidement trouvées pour assurer les soins et mettre...
Un allongement de la durée du travail sera possible pour certaines catégories de salariés, notamment dans les entreprises de production d'équipements de protection sanitaire et dans le secteur agroalimentaire. Peut-on demander à ces gens, qui travaillent déjà beaucoup, souvent la boule au ventre, et qui d'ailleurs tombent malades, de travailler...
Ma première question concerne les fonctionnaires d'État, dont les cotisations baisseront considérablement, ce qui créera forcément un manque à gagner extrêmement important pour nos régimes de retraite. Comment compensera-t-on cette disposition ? Qui paiera ? Ma seconde question, plus précise encore, a trait au coût et à la valeur du point. Mon...
Merci à notre rapporteure, ainsi qu'à nos collègues qui viennent d'exprimer leur avis. Le but de ce texte est de commencer à éveiller les consciences. Au-delà de la mission qui a été lancée, d'autres initiatives voient le jour : plus nous parlerons du sujet, mieux ce sera ! La transformation actuelle de la société du travail est très rapide, ...
Madame la ministre, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoyait le lancement d'une expérimentation visant à rendre possible la création d'entreprises d'insertion par le travail indépendant. Quoique militante de l'IAE à titre personnel, je m'interroge sur les conséquences potentielles d'un tel systè...
J'expliquerai le bien-fondé de cet amendement en séance, et je vous demanderai même votre solidarité. Certes, il ne s'agit pas d'un sujet majeur dans un PLFSS, mais la course landaise, qui est une culture patrimoniale, est mise à mal par l'annulation de toutes les assiettes forfaitaires dans le PLFSS pour 2015. Les assiettes forfaitaires doiven...
Si j'en arrive à proposer cette disposition dans le PLFSS, c'est parce que j'ai tout essayé auparavant. Le Gouvernement a fait un pas en les raccrochant aux fédérations sportives, mais les charges sont encore trop élevées. Il faut que soit appliquée l'assiette forfaitaire telle qu'elle existait auparavant. Je précise que 150 personnes sont conc...
J'en ai parlé à mes collègues députés. Si nous déposons cet amendement au Sénat, c'est parce que je fais confiance à votre attachement aux territoires et à votre sagesse. Je remercie d'ailleurs mes collègues des autres groupes politiques d'avoir cosigné cet amendement.
Merci infiniment.
Qui peut le plus peut le moins.
Nous partageons avec le rapporteur plusieurs constats, mais pas tous les remèdes ! La dégradation des comptes sociaux est organisée pour justifier certaines réformes. Je suis perplexe sur le recul de l'âge de la retraite, car les seniors sont évincés du marché du travail bien avant 60 ans. Mieux vaudraient des incitations fortes aux entreprises...