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1269 interventions trouvées.

Nous aussi, nous avons un peu de mal à comprendre ce que vient faire cet article dans le PLFSS. Je veux surtout attirer votre attention sur ce qui est écrit dans ce texte, qui parle d’une protection sociale pour des gens qui gagneraient moins de 1 500 euros par an ! Qu’est-ce que cela veut dire ? Qu’on reconnaît comme un emploi un truc, un mac...

Monsieur le secrétaire d’État, il faut nous expliquer comment on peut organiser le dialogue social entre des gens qui, en théorie, n’ont aucune relation contractuelle.

C’est étonnant ! On n’organise pas un dialogue social entre un donneur d’ordres et un prestataire. Le dialogue social est du domaine des relations entre les salariés et les employeurs. Enfin, la France avance complètement à contre-courant. Partout, l’évolution se fait vers le salariat, des coopératives, des formes d’organisation qui peuvent cr...

Franchement, a-t-on réellement besoin d’un rapport pour être informés de la situation de ces personnes ?

Les solutions, je le répète, ne peuvent venir que du rattachement de ces travailleurs à des statuts qui existent déjà et qui sont protecteurs. On a, en France, une protection sociale très bien organisée pour prendre en charge la maladie, les accidents du travail, etc. On a déjà tout ! Quel besoin a-t-on d’inventer autre chose ? Je ne reprends p...

Nous tirons cet amendement du rapport parlementaire des députés Yves Censi et Gérard Sebaoun relatif au syndrome d’épuisement professionnel, dit burn-out, et datant de 2017. Nous souhaitons faire évaluer, par la commission instituée à l’article L. 176-2 du code de la sécurité sociale, le coût des pathologies psychiques liées au travail actuell...

J’aime beaucoup la façon dont vous amenez le sujet, monsieur le rapporteur… Vous commencez par expliquer que l’on va donner aux partenaires sociaux la possibilité de remplir les missions qui leur sont attribuées et, donc, de mener à bien un travail de propositions. Mais, tout de même, s’ils n’y parviennent pas, on a d’ores et déjà des suggestio...

Nous en reparlerons, je l’espère, à l’occasion d’un prochain débat. Néanmoins, sachez que nous ne laisserons pas maltraiter les salariés de ce pays, qui seront pénalisés par la réforme telle que vous l’envisagez, en particulier ceux qui ont commencé à travailler tôt et exercé les métiers les plus difficiles. Nous ne laisserons pas faire. La réf...

Cet article est très intéressant et apporte une véritable avancée. Je comprends ce que vous venez de dire, monsieur le secrétaire d’État. Chaque prestation s’établit selon des méthodes et des modes de calcul différents, parce qu’elle se fonde sur des droits différents. Toutefois, il s’agit d’amendements d’appel incitant à la lutte contre le no...

Cet amendement vise à mieux informer les assurés des modalités d’accompagnement pour recouvrer leurs droits. En effet, le potentiel bénéficiaire de la protection complémentaire en matière de santé peut se voir refuser le renouvellement de son droit s’il ne s’est pas acquitté d’une seule mensualité. Nous proposons donc qu’il soit informé des mo...

Bravo à notre rapporteur pour la qualité de son travail. Ce texte nous interpelle fortement. Nous pourrions penser qu'il va dans le bon sens, parce qu'il concourt à ce que les travailleurs des plateformes, invisibles aujourd'hui, soient représentés et qu'ils puissent négocier leurs conditions de travail. Or nous constatons que ce texte partici...

J'entends que nous avons débattu, mais je trouve curieux que cette loi n'aborde pas le statut des travailleurs des plateformes.

Mme Monique Lubin. Je commencerai mon propos par un peu d’humour : si j’ai bien compris l’amendement de nos collègues du groupe RDPI, comme 57 et 5 font 62, vous n’envisagez pas, monsieur le ministre, de toucher à l’âge minimal de départ à la retraite… Nous aurons au moins appris cette information aujourd’hui !

Plus sérieusement, je voulais juste faire remarquer à Mme la rapporteure générale et à M. le ministre que, décidément, chaque fois qu’il est question des conjoints collaborateurs, c’est-à-dire de femmes dans 99, 9 % des cas, on nous rappelle toujours au principe de réalité. C’est tout simplement insupportable ! C’est à cause de ce principe qu’...

Monsieur le secrétaire d’État, vous dites que ce que vous proposez est extraordinaire et que c’est le Gouvernement auquel vous appartenez qui a fait le plus pour le soutien à la personne, comme en témoigne l’augmentation du tarif. Depuis quelques jours, nous sommes habitués aux superlatifs : tout ce qui est fait est absolument extraordinaire et...

Elle est tout de même financée à moitié par les départements ; à moitié pour l’instant ! Nous verrons ce qu’il adviendra plus tard, nous sommes un peu habitués à ce genre d’annonces désormais… En dépit de cette avancée, nous l’avons dit à maintes reprises, nous allons manquer cruellement de la loi sur la dépendance qui a été tant annoncée. Vo...

Cet article me laisse perplexe ! Certes, on peut en faire une lecture très technique, comme vous, madame la rapporteure générale : ces outils existent, l’administration fiscale y recourt, pourquoi ne pas les utiliser ? Néanmoins, nous savons que des articles très techniques peuvent parfois cacher des visées plus politiques qui ne disent pas leu...