Interventions de Monique Lubin

L’article 2 ajoute aux lois d’approbation des comptes de la sécurité sociale une annexe présentant une évaluation des politiques de sécurité sociale relatives à chaque branche, rappelant les objectifs assignés, les résultats obtenus et les moyens mis en œuvre. Or cette disposition est problématique, singulièrement pour ce qui concerne la branch...

Tout à fait !

Pourquoi une telle annexe sur les régimes complémentaires, alors que les fonds dont il est question viennent des cotisations sociales, gérés par les partenaires sociaux ? Nous y voyons un danger d'une extension future des lois de financement à ces régimes complémentaires, l'expérience nous a appris qu'il fallait se méfier. Nous sommes bien sûr ...

Mon inquiétude, c'est plutôt que le législateur se mêle de la gestion des complémentaires, alors que cette gestion doit rester entre les mains des partenaires sociaux.

Que le Parlement dispose de l'information, nous y sommes bien sûr favorables, mais on parle ici d'une annexe au projet de loi de financement, ce qui peut apparaître comme une première porte d'entrée vers la gestion de ces régimes complémentaires : l'expérience nous a appris à nous méfier...

Monsieur le président, mes chers collègues, les politiques en faveur de l'égalité des chances et de l'émancipation de la jeunesse, que le groupe socialiste souhaitait évaluer dans le cadre de cette mission d'information, comportent de très nombreuses dimensions. Toutes ne pouvaient pas être abordées et nous avons privilégié certaines thématique...

Je prends acte de vos remarques. Je ne partage pas tous vos propos, mais je suis d'accord sur le fait que l'on ne peut pas se contenter d'empiler des mesures et demander des moyens supplémentaires. La réponse réside dans notre capacité de mesurer l'efficacité des actions menées et de réorganiser l'ensemble des dispositifs. Le rapport n'apport...

J'accepte de retirer ce point s'il doit constituer un point d'achoppement. Ce débat sur le mérite soulève néanmoins de vraies questions.

Monsieur le rapporteur, nous avons bien entendu remarqué le travail réalisé par la commission des lois et les aménagements bienvenus qu’elle a apportés au texte. Néanmoins, au bout du bout, une fois que toutes les possibilités de discussion entre l’employeur et le salarié auront été épuisées, le licenciement restera possible. Pour nous, ce n’e...

Madame la ministre, vous dites qu’il existe un panel de solutions avant d’arriver à la rupture du contrat. Ceux qui ont rédigé ces dispositions ont-ils bien réalisé ce que cela signifie, pour un chef d’entreprise ou un artisan, de devoir se passer du jour au lendemain de la compétence d’un ou de plusieurs salariés, à l’heure où, de surcroît, c...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce passe sanitaire pose de nombreuses questions. Oui, même si vous avez du mal à l’entendre, monsieur le secrétaire d’État, le passe sanitaire réduit les libertés en ce qu’il oblige à montrer patte blanche à de nombreux moments de la vie courante, mê...

Mme Monique Lubin. Qui vérifiera et dans quelles conditions, notamment dans les lieux de restauration ? Je suis élue d’un département côtier aujourd’hui fortement touché, qui accueille énormément de touristes. Je sais donc comment cela se passe dans les lieux de restauration en cette période. Disons-le : il sera quasiment impossible pour les re...

Qui plus est, comment respecter les conditions prévues pour la vaccination, alors que nous savons d’ores et déjà que, dans certains endroits, on ne trouve plus aucun créneau disponible jusqu’à la fin août et que, dans d’autres, les vaccins manqueront ? Le second inconvénient majeur, c’est celui de l’égalité des citoyens face à la vaccination. ...

Nous proposons la suppression de l’article 1er, en cohérence et en coordination avec l’amendement que nous avons déposé et qui vise à instaurer une obligation vaccinale généralisée contre la covid-19, sauf contre-indications médicales, car ledit amendement prévoit une solution alternative au dispositif du passe sanitaire envisagé par le Gouvern...

C’est déjà le cas !

Nous souhaitons améliorer, par tous les moyens possibles et imaginables, l’incitation à la vaccination, notamment chez les jeunes. Nous considérons qu’il faut aller à la rencontre des jeunes, mais aussi des citoyens fragiles et isolés pour que la couverture vaccinale soit efficace. Nous proposons donc d’inclure, dans la stratégie vaccinale, l...

Nous proposons que soit instauré, à compter de la promulgation de ce texte, un comité national de suivi de l’état d’urgence sanitaire, composé du Premier ministre, des ministres compétents, du directeur général de la santé, de deux représentants du conseil scientifique, d’un représentant par formation politique représentée au Parlement et d’un ...

Nous souhaitons rétablir la rédaction complète adoptée par l’Assemblée nationale, qui nous paraît prendre en compte l’ensemble des situations auxquelles ont été confrontées les personnes en grande fragilité. Le rapport de la Défenseure des droits du 4 mai dernier sur les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad témoigne d’u...

Dans le droit en vigueur, seuls les déplacements extrahexagonaux étaient concernés par la présentation de documents attestant de l’absence de contamination au virus. Le champ d’application de la mesure était précisément circonscrit. Tel n’est pas le cas de la notion de déplacement national de longue distance. Alors que la présente mesure prév...

Il est défendu, monsieur le président.