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Nous proposons nous aussi la suppression de cet article. On nous demande d’approuver une trajectoire budgétaire intenable, qu’il s’agisse des établissements de santé ou du financement de la perte d’autonomie. En effet, ces projections ne prennent pas en compte la nécessité d’augmenter les recettes. Dès lors, elles aboutissent à une dégradation...
En somme, dans ce budget, nous ne voyons pas la moindre lueur permettant d’espérer qu’avec, sinon la prospérité, du moins le mieux économique que vous ne cessez de vanter depuis plusieurs jours, la situation de l’hôpital public va enfin s’améliorer.
Nous avons connu des années bien plus difficiles d’un point de vue budgétaire !
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je ne reviens pas sur les propos de nos collègues Bernard Jomier et Michelle Meunier, auxquels je souscris pleinement. Nous déplorons que ce PLFSS n’offre ni perspectives de financement pour la sécurité sociale ni de solution à la crise de l’hôpital public ; de plus, il enter...
Nous avons déjà présenté un amendement similaire l’année dernière. Il arrive régulièrement que les organismes versant les prestations de solidarité commettent des erreurs, soit de leur propre fait, soit en raison des difficultés de déclaration des bénéficiaires. Or la récupération de ces sommes peut s’avérer violente pour certaines familles, t...
En février 2017, un rapport d’information soulignait les carences de la prise en charge en France du burn-out et insistait sur la priorité que constitue la prévention plus efficace de l’apparition des souffrances liées au travail. Nous proposons, au travers de cet amendement, de meilleures évaluation et prévention du burn-out grâce à un mécani...
Lorsqu’un salarié retraité reprend du service pour une raison ou pour une autre, s’il ne peut plus cumuler de droits au titre de sa retraite, il cotise, lui aussi, au titre de la solidarité nationale et pas pour lui !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le présent texte en faveur de l’activité professionnelle indépendante comporte des avancées intéressantes. Je pense à la création d’un statut unique, protecteur du patrimoine personnel, pour l’exercice en nom propre d’une activité professionnelle ou à la simplification qu’induit ...
Comme je l’ai rappelé au cours de la discussion générale, monsieur le ministre, lors de votre audition au Sénat, vous nous aviez indiqué que les autoentrepreneurs et les microentrepreneurs travaillant pour des plateformes de mise en relation étaient, juridiquement parlant, des travailleurs indépendants et que, en conséquence, ils bénéficieraien...
Dans la même veine que M. Reichardt, je souhaite dire mon étonnement du fait qu’un amendement que j’avais déposé avec mon groupe, visant à combler les lacunes du présent projet de loi en matière de formation pour les travailleurs des plateformes, ait été déclaré irrecevable au titre de l’article 45 de la Constitution. Les plateformes ont une r...
Monsieur le directeur général, je ne comprends pas pourquoi certains soins dentaires, comme les implants, sont toujours les parents pauvres des remboursements de la sécurité sociale. Cela pose de gros problèmes pour des gens qui ont de petits revenus et des complémentaires quelquefois peu performantes. Par ailleurs, le 100 % optique me paraît ...
Le sujet est très technique. Donner une possibilité de rebond aux travailleurs indépendants en cas d'échec ne peut pas être une mauvaise idée. Les indépendants se plaignent des difficultés qu'ils rencontrent lorsqu'ils veulent se former : on leur dit qu'ils n'ont pas la durée de cotisation requise, qu'ils n'ont pas assez cotisé, que les forma...
Comment calculez-vous le déficit que vous estimez à 8 milliards d'euros en 2025 ? Le COR a trois modélisations différentes, chacune déclinant quatre possibilités : il établit donc douze scénarios en tout. Selon le message qu'on veut faire passer, on peut donc choisir la plus ou la moins favorable. Merci, monsieur le président, pour vos propos ...
Je suis d'accord.
Ma question s’adresse à Mme la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion. Madame la ministre, en janvier 2021, vous n’avez pas voulu de notre proposition de loi ouvrant le RSA aux jeunes de moins de 25 ans. Alors que 22 % des jeunes font partie de ceux que l’on qualifie de « pauvres », je tiens à rappeler, comme notre collègue Pascal...
Mme Monique Lubin. Madame la ministre, ce n’est pas à cet hémicycle que vous allez expliquer ce qu’est la garantie jeunes : nous la connaissons parfaitement ! De fait, nous ne parlons pas de la même chose : pour ma part, je vous invite à mettre en œuvre un revenu minimum de subsistance pour tous les jeunes, de manière à aider à entrer dans la v...
Vous prônez le retour à l'équilibre des comptes sociaux, pour éviter leur financement par l'emprunt et donc par les générations futures. Selon vous, il convient d'affecter à la réduction des déficits, et non à de nouvelles dépenses, tout surcroît de recettes par rapport aux prévisions, mais aussi d'engager des actions résolues pour améliorer l'...
En tant que membre de la commission des affaires sociales, je m'intéresse particulièrement aux articles 9 et 10. Le vocable de « travailleur indépendant » inclut-il tous les travailleurs des plateformes, tous les auto-entrepreneurs, dont on connaît aujourd'hui la précarité du statut et la modestie des revenus ? Les dispositions relatives aux a...
En tant que membre de la commission des affaires sociales, je m'intéresse particulièrement aux articles 9 et 10. Le vocable de « travailleur indépendant » inclut-il tous les travailleurs des plateformes, tous les auto-entrepreneurs, dont on connaît aujourd'hui la précarité du statut et la modestie des revenus ? Les dispositions relatives aux a...
En tant que membre de la commission des affaires sociales, je m'intéresse particulièrement aux articles 9 et 10. Le vocable de « travailleur indépendant » inclut-il tous les travailleurs des plateformes, tous les auto-entrepreneurs, dont on connaît aujourd'hui la précarité du statut et la modestie des revenus ? Les dispositions relatives aux a...