Exercice du mandat local

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe Union pour un mouvement populaire, de la proposition de loi visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local, présentée par M. Bernard Saugey et Mme Marie-Hélène Des Esgaulx (proposition n° 449, texte de la commission n° 622, rapport n° 621). Dans la discu...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. La parole est à M. le président de la commission.

J’espère que vous serez entendu ! Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission.

L'amendement n° 11, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Avant l'article L. 260 du code électoral, il est insé...

L'amendement n° 20 rectifié, présenté par MM. Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Povinelli, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 46-1 du code él...

L'amendement n° 9, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À l'article 25 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 porta...

L’article 1er a été supprimé, mais l'amendement n° 22, présenté par MM. Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Povinelli, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, tend à le rétablir dans la rédaction suivante : Au 2° de l’article L. 3142-56 du code ...

Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 2 rectifié bis est présenté par Mme Gourault. L'amendement n° 15 est présenté par M. Guené. L'amendement n° 24 est présenté par MM. Povinelli, Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Sueur, Todeschini et les membres ...

L’amendement n° 15 n’est pas soutenu. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour présenter l’amendement n° 24.

Je constate que ces amendements ont été adoptés à l’unanimité des présents. L'amendement n° 23, présenté par MM. Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Povinelli, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le m...

L'amendement n° 25, présenté par MM. Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Povinelli, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La seconde phrase du dernier alinéa...

L'amendement n° 26, présenté par MM. Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Povinelli, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : « Le montant prévisionnel des dépenses de formation ne peu...

L'amendement n° 14, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquel...

L'amendement n° 5 rectifié bis, présenté par MM. Lefèvre, Frassa, Cambon, Milon et Bécot, Mme Malovry, M. Hérisson, Mme Sittler, M. Pierre, Mmes Dumas et Bruguière, MM. B. Fournier, Dufaut et Vasselle, Mme Rozier, M. Demuynck, Mme Mélot et M. Houel, est ainsi libellé : Après l’article 7 ter, insérer un article additionnel ainsi r...

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le code général de...

L'amendement n° 31, présenté par MM. Povinelli, Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Claude Bérit-Débat.

L'amendement n° 30, présenté par MM. Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Povinelli, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : ... - À l’article L. 3123-7 du même code, les...

L'amendement n° 19, présenté par M. Gélard, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - À la première phrase du troisième alinéa de l’article L. 952-1 du code de l’éducation, après les mots : « activité professionnelle principale », sont insérés les mots : « ou un mandat électif local ». La parole est à M...

L'amendement n° 32, présenté par MM. Collombat, Anziani, Bérit-Débat, Daunis, Frécon, C. Gautier et Guillaume, Mme Klès, MM. Michel, Povinelli, Sueur, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

L'amendement n° 40 rectifié bis, présenté par M. Daunis et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2122-22 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 25° D’accorder, en ca...