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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
143 interventions trouvées.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 4, au vote sur l’amendement n° 1172. Je mets aux voix l’amendement n° 1172.
L'amendement n° 1172, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article L. 137-26 du code de la sécurité sociale, est insérée une section 12 ainsi rédigée : « ...
L'amendement n° 1177, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 137-26 du code de la sécurité sociale, il est inséré une section ainsi rédigée : « Sectio...
L'amendement n° 832, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Après l'article L. 241-3-1 du code de la sécurité social, il est inséré un article L. 241-3-2 ainsi rédigé : ...
L'amendement n° 853, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Après l'article L. 1248-11 du code du travail, il est inséré un article L. 1248-12 ainsi rédigé : « A...
L'amendement n° 664, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'ac...
L'amendement n° 665, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'ac...
L'amendement n° 666, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'ac...
L'amendement n° 667, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'ac...
L'amendement n° 668, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne concernent pas les salariés relevant d...
L'amendement n° 671, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'ac...
L'amendement n° 672, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'ac...
Je suis parfaitement détendue, mon cher collègue, mais je dois faire respecter le temps de parole ! L’amendement n° 675, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraph...
L’amendement n° 679, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'ac...
L’amendement n° 680, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne concernent pas les salariés relevant d...
L’amendement n° 682, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'ac...
L’amendement n° 684, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'ac...
L'amendement n° 685, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'ac...
L'amendement n° 686, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne concernent pas les salariés relevant d...
L'amendement n° 687, présenté par M. Fischer, Mmes David et Pasquet, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'alinéa 1 Insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux assurés dont l'ac...
