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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Acte est donné de ce rappel au règlement. Je saisirai de vos observations la conférence des présidents, qui se réunit ce soir. La parole est à M. François Autain, pour un rappel au règlement.
Mme la présidente. Mon cher collègue, acte vous est donné de votre rappel au règlement. Sachez que tout est parfaitement conforme et à la Constitution et au règlement du Sénat.
Mes chers collègues, j’ai été saisie par le groupe socialiste d’une demande de suspension de séance. Je consulte le Sénat sur cette demande. Nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.
Acte vous est donné de ces rappels au règlement, mes chers collègues. Il est temps maintenant d’aborder l’ordre du jour proprement dit. J’en appelle à votre sens des responsabilités pour que la sérénité qui caractérise traditionnellement les travaux du Sénat puisse retrouver sa place dans notre hémicycle, car il est vrai que, ce matin, nous n’...
