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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à réformer le champ des poursuites de la prise illégale d’intérêts des élus locaux, présentée par M. Bernard Saugey (proposition n° 268, texte de la commission n° 520, rapport n° 519). Dans la discussion générale, la parole est à M. Bernard Saugey, auteur de la proposition d...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique.
Je ne suis saisie d’aucun amendement. Avant de mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Alain Fouché, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi.
Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents. La parole est à M. Bernard Saugey.
