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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
83 interventions trouvées.
L'amendement n° 61, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L’article 7-2 de l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance ...
L'amendement n° 60, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Après l’article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 11 de l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante est ...
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 22 est présenté par MM. Michel et Anziani, Mmes Klès et Tasca, M. Badinter, Mme Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 62 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste, r...
