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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
32 interventions trouvées.
L'amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le troisième alinéa de l’article 16 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « - au VI de l’article 26 ; » Le Gouvernement s...
L'amendement n° 63, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : L’article 29 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les actes autorisant la création des traitements de l’article 26 comporte...
L'amendement n° 62, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le I de l’article 13 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La commission élit en son sein trois de ses membres, dont deux pa...
L'amendement n° 65, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le deuxième alinéa du III de l’article 6 nonies de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont transmis à la...
L'amendement n° 66, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : A. - Alinéas 8 et 9 Rédiger ainsi ces alinéas : 2° Le deuxième alinéa de l’article L. 628-1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour l’application du présent chapitre, est réputé remplir les conditions de seuil mentionnées au premier ...
L'amendement n° 18, présenté par Mme Cartron, MM. Sueur, Lagauche, Anziani, Bérit-Débat, Fichet, Percheron et Dauge et Mmes Blondin, Blandin, Bourzai et Lepage, est ainsi libellé : Après l'alinéa 11 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° L'article 86 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. La p...
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 33, modifié.
L'amendement n° 60 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 14 Rétablir le II dans la rédaction suivante : II. – Après l’article 4 bis de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, il est inséré un article 4 ter ainsi rédigé : « Art. 4 ...
L'amendement n° 48 rectifié ter, présenté par MM. Braye, Milon, Gouteyron, du Luart, P. André, Pierre, Bécot, Revet, Lefèvre, Dallier, Vasselle et Couderc, Mme Bout et M. Houel, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 423-6. - I. - En vue de renforcer l'efficacité de leur action dans le cadre d'un...
Réunion du 29 mars 2011 à 14h30 — Simplification et amélioration de la qualité du droit, Article 116
L'amendement n° 67, présenté par M. Saugey, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Alinéas 6 et 15 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le rapporteur.
Avant de mettre aux voix l'ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
