Transmission à une commission d'une proposition de résolution européenne

En application de l’article 73 quinquies, alinéa 3, du règlement, a été transmise le 12 janvier 2010 à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, la proposition de résolution européenne examinée par la commission des affaires européennes, contenue dans le r...