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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
36 interventions trouvées.
Les amendements n° 36 et 37 sont retirés. Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 5 est présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères. L’amendement n° 23 est présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 1er, insérer un ...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. Les amendements n° 38 et 45 sont identiques. L'amendement n° 38 est présenté par Mme Demessine, MM. Billout, Hue, Mélenchon et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 45 est présenté par MM. Carrè...
L'amendement n° 6, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 1321-1 du code de la défense est ainsi rédigé : « Art. L. 1321-1. - Aucune force armée ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la défense et de la séc...
L’amendement n° 6 est retiré. L'amendement n° 24, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 1321-1 du code de la défense est ainsi rédigé : « Art. L. 1321-1. - Aucune force armée ne peut agir sur le territoire de la République pour les besoins de la ...
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 2
Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 25-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmati...
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 2
L’amendement n° 7 est retiré. Le sous-amendement n° 61, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par l'amendement n° 7 pour l'article 25-2 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, remplacer les mots : leur utilisation est soumise à par les mots : les arme...
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 2
L'amendement n° 25, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 25-1 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité, il est inséré un article 25-2 ainsi rédigé : « Art. 25-2....
Réunion du 16 décembre 2008 à 21h30 — Gendarmerie nationale, Articles additionnels après l'article 2
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 2.
Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 40 est présenté par Mme Demessine, MM. Billout, Hue, Mélenchon et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 46 est présenté par MM. Carrère et Rein...
L'amendement n° 8, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I.- La seconde phrase du quatrième alinéa du III de l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions est ainsi rédigée : «...
Je suis donc saisie de l'amendement n° 8 rectifié, présenté par M. Faure, au nom de la commission des affaires étrangères, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I.- La seconde phrase du quatrième alinéa du III de l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et de...
Les sous-amendements n° 65, 64 et 63 sont retirés. L'amendement n° 26, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. - La seconde phrase du quatrième alinéa du III de l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départe...
L'amendement n° 26 est retiré, et les sous-amendements n° 68, 67 et 66 n’ont donc plus d’objet. Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 40 et 46 ?
L'amendement n° 27, présenté par M. Courtois, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le deuxième alinéa du III de l'article 34 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions est ainsi modifié :...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
