Réforme de l'hôpital

L’amendement n° 579, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Au deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 6152-3 du code de la santé publique, supprimer les mots : quantit...

L’amendement n° 450, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le IV de cet article, remplacer les mots : établissements de santé par les mots : établissements publics de santé L...

Je mets aux voix l'amendement n° 450. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

L'amendement n° 256 rectifié, présenté par M. Gournac et Mme Procaccia, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le second alinéa du VI bis de cet article : « Sans préjudice des engagements internationaux de la France en matière de coopération sanitaire, et notamment de ses engagements en faveur du développement solidaire, les médec...

Il s’agit donc de l’amendement n° 256 rectifié bis, présenté par le Gouvernement. Veuillez poursuivre, madame la ministre.

Le Sénat va bien sûr accéder à votre demande, madame la ministre. La séance est suspendue.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 256 rectifié ter, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : I. - Après le VII de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - 1° Au premier alinéa de l'article L. 4131-2 du même code, les mots : «, français ou ressortissants d'un État membre de la Communauté européenne ou partie ...

L'amendement n° 643 rectifié, présenté par M. Barbier, Mme Escoffier et MM. Mézard, Milhau, de Montesquiou et Vall, est ainsi libellé : Dans le quatrième alinéa du VII de cet article, après les mots : langue française remplacer les mots : , considérant que les par les mots : Les La parole est à M. Gilbert Barbier.

L'amendement n° 1220, présenté par M. Milon, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin du second alinéa du a) du 1° du VII de cet article, remplacer les mots : ces épreuves par les mots : l'épreuve de maîtrise de la langue française La parole est à M. le rapporteur.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 1220 rectifié, présenté par M. Milon, au nom de la commission, et ainsi libellé : À la fin du second alinéa du a) du 1° du VII de cet article, remplacer les mots : ces épreuves par les mots : l'exigence de la maîtrise de la langue française Quel est l’avis du Gouvernement ?

L'amendement n° 205 rectifié bis, présenté par Mmes Debré, Desmarescaux, Bout, Henneron, Procaccia, Rozier et Hermange, M. Gournac, Mme Giudicelli, M. Lardeux, Mme Goy-Chavent, MM. Leclerc, Laménie et Gilles, Mme B. Dupont et M. Vasselle, est ainsi libellé : Compléter le 1° du VII de cet article par un c) ainsi rédigé : c) Après la deu...

L'amendement n° 205 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 1302, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le premier alinéa du 3° du VII de cet article : Avant le dernier alinéa sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : II. - Après le VII de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... - D...

L’examen de l’amendement visant à insérer un article additionnel après l’article 10 est réservé jusqu’après l’article 13 quater.

L'amendement n° 347, présenté par MM. Le Menn, Michel et Cazeau, Mmes Alquier et Blondin, M. Botrel, Mme Campion, M. Chastan, Mme Chevé, MM. Daudigny et Daunis, Mme Demontès, M. Desessard, Mme Durrieu, MM. Fauconnier et Fichet, Mme Ghali, M. Godefroy, Mme Jarraud-Vergnolle, MM. Jeannerot et Lagauche, Mmes Le Texier et Printz, MM. Mirassou et Re...

L'amendement n° 453, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6132-1 du code de la santé publique, après les mots : peuvent ...

L’amendement n° 453 est retiré. Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 604 rectifié, présenté par MM. Barbier, Collin, Baylet, Charasse et Chevènement, Mme Escoffier, M. Fortassin, Mme Laborde et MM. Marsin, Mézard, Milhau, de Montesquiou, Plancade, Tropeano et Vall, est ainsi libellé : ...

L’amendement n° 604 rectifié est retiré. L'amendement n° 672, présenté par Mme Hermange, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6132-1 du code de la santé publique par les mots : , ainsi que les problèmes thérapeutiques spécifiques de certaines populations La parole est à ...

L’amendement n° 672 est retiré. L'amendement n° 4, présenté par MM. Piras, Besson et Guillaume, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 6132-1 du code de la santé publique par deux phrases ainsi rédigées : Elle prend également en compte les besoins de la population. Ainsi, l...