Nouvelle-calédonie

L’ordre du jour appelle la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie (projet n° 554, texte de la commission n° 587, rapport n° 586). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la ministre.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 3 Supprimer les mots : ou lorsque les membres d’une liste présentent simultanément leur démission en cas d’atteinte au principe de collégialité, La parole est à Mme la ministre.

L'amendement n° 3, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 3 Remplacer les mots : leur démission en cas d'atteinte au principe de collégialité par les mots : une démission motivée La parole est à M. le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur l'amendement n° 1.

L'amendement n° 1 est retiré. La parole est à M. Bernard Frimat, pour explication de vote sur l'amendement n° 3.

Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. L'amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 5, avant-dernière et dernière phrases Remplacer ces phrases par une phrase ainsi rédigée : Pour l'application des dispositions de la présente section faisant référence à l'élection des membres

Le sous-amendement n° 4, présenté par M. Cointat, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dernier alinéa de l'amendement n° 2 Remplacer le mot : représentants par le mot : candidats et les mots : vaut enregistrement par les mots : vaut adoption La parole est à M. le rapporteur.

Je constate que cet amendement et le sous-amendement qui l’a modifié ont été adoptés à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.

Avant de mettre aux voix l’ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à Mme Anne-Marie Payet, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 246 : Nombre de votants337Nombre de suffrages exprimés336Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption336Le Sénat a adopté.