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Les interventions de Monique Papon sur ce dossier
42 amendements trouvés
17/07/2007 — Amendement N° 16 2ème rectif. au texte N° 20062007-363 - Article 1er (Adopté)
MM. Portelli, Beaumont, Mme Gousseau, MM. Garrec, Dassault, Cambon, Mme Payet, MM. Béteille, Pozzo di Borgo, Retaille...
Après le premier alinéa de cet article, insérer cinq alinéas ainsi rédigés : Ces services sont essentiels à la population car ils permettent la mise en oeuvre des principes constitutionnels suivants : - la liberté d'aller et venir ; - la liberté d'accès aux services publics, notamment sanitaires, sociaux et d'enseignement ; - la liberté du ...
16/03/2005 — Amendement N° 383 rectifié au texte N° 20042005-221 - Annexe (Adopté)
Mme Papon, MM. Guené, Cambon et del Picchia
Après la deuxième phrase du quatre-vingt-neuvième alinéa, insérer une phrase ainsi rédigée : Elle permet de faire appel aux professeurs disponibles qui proposeront des enseignements en relation avec leurs propres compétences et les besoins des élèves. Exposé sommaire : Il s'agit de préciser que les enseignants qui auront à effectuer des remp...
