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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 1, présenté par MM. Marini et Fourcade, au nom de la commission, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les lois de finances pour 2010 et 2011 fixent un plafond pour la variation nette de la dette négociable de l'État à court terme. Cette dette s'entend comme celle résultant des e...
L'amendement n° 2, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Avant l'article 10, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La charge budgétaire correspondant au coût représentatif de l'amortissement de deux pour cent de la dette financière de l'État est inscrite chaque année en loi de finances au titre 4 de la mission Engagements finan...
Mme la présidente. Monsieur Arthuis, je vous redonne aussitôt la parole, mais cette fois pour que vous donniez l’avis de la commission sur l’amendement que vous venez de présenter.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nicole Bricq, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 195 : Le Sénat a adopté. Le projet de loi est donc définitivement adopté.
