Les amendements de Monique Papon pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous assistons bien à une dérive de la mention « droits réservés », ou « DR », qui constitue une facilité de gestion éditoriale pour les diffuseurs. De nombreux photographes m’ont contactée, expliquant qu’il est en effet plus facile pour les diffuseurs d’...