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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
63 interventions trouvées.
L'amendement n° 3, présenté par M. Michel, Mme Klès, MM. Anziani, Sueur, Peyronnet et Yung, Mmes Bonnefoy, Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 11 Compléter cet alinéa par les mots : et à l'occasion de toute procédure de divorce ou de séparation de corps La parole est à M...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 4 est présenté par M. Michel, Mme Klès, MM. Anziani, Sueur, Peyronnet et Yung, Mmes Bonnefoy, Boumediene-Thiery et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 13 est présenté par MM. Mézard, Collin et Alfonsi, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, ...
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
