Mise en œuvre du grenelle de l'environnement

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement (nos 42 et 165). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à l’article 7. CHAPITRE II Urbanisme Section 1 Dispositions relatives aux objectifs

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 374 rectifié bis est présenté par MM. Pintat, Merceron, Amoudry, B. Fournier, J. Blanc, Pierre, Revet et Gournac. L'amendement n° 602 est présenté par MM. Sergent, Raoult, Courteau et Raoul, Mme Herviaux, MM. Repentin, Ries et Teston, Mme Blandin et les membres du groupe So...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 166 rectifié est présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement n° 643 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements s...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 167 rectifié, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (a) du II de cet article...

L'amendement n° 521, présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin, Ries et Teston, Mme Bourzai, MM. Guillaume, Antoinette, Gillot, S. Larcher, Lise, Patient, Tuheiava et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (a) du II de cet article par...

Je suis donc saisie de l'amendement n° 167 rectifié bis, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa (a) du II de cet article par une phrase ainsi rédigée : Dans les si...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 247 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 522 est présenté par Mme Blandin, MM. Raoul et Courteau, Mme Herviaux, MM. Raoult, Repentin,...

L'amendement n° 147, présenté par M. Le Grand, est ainsi libellé : Dans le d) du II de cet article, remplacer les mots : à travers par le mot : dont La parole est à M. Jean-François Le Grand.

L'amendement n° 147 est retiré. L'amendement n° 131 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Revet, Bizet, Pierre et Bailly, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : h) Prévoir, pour tout projet de construction d'immobilier commercial et d'immobilier collectif d'habitation, la réalisation d'espaces verts....

L’amendement n° 131 rectifié bis, présenté par Mme Blandin, est donc ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : h) Prévoir, pour tout projet de construction d'immobilier commercial et d'immobilier collectif d'habitation, la réalisation d'espaces verts à gestion différenciée Quel est l’avis de la commis...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 168 rectifié est présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul, Raoult, Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste et apparentés. L'amendement n° 645 est présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet. Ces deux amendements s...

L'amendement n° 644, présenté par MM. Muller et Desessard et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : ...) Autoriser l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation exclusivement dans les zones couvertes par un schéma de cohérence territoriale et sous condition ...

L’amendement n° 644 est retiré. L'amendement n° 169, présenté par M. Repentin, Mme Herviaux, MM. Raoul et Raoult, Mme Blandin, MM. Ries, Teston, Guillaume et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le II de cet article par un alinéa ainsi rédigé : Les documents d'urbanisme seront rendus compat...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 25 est présenté par M. Sido, au nom de la commission. L’amendement n° 248 est présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces deux amendements sont ainsi libel...

En conséquence, l’article 8 bis est supprimé. CHAPITRE III Transports Section 1 Dispositions relatives aux objectifs

L’amendement n° 159, présenté par MM. Teston, Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article 9, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La politique des transports optimise l’utilisation des réseaux et équipements existants par des mesures d’exploitation et des tarifications approp...

L'amendement n° 161, présenté par MM. Teston, Ries et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du premier alinéa du I de cet article par les mots : , soit moins de quatre cent cinquante parties par million (ppm) par mètre cube de dioxyde de carbone dans l'atmosphère La parole ...

L'amendement n° 26, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : Supprimer la deuxième phrase du deuxième alinéa du I de cet article. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 192, présenté par Mme Didier, MM. Danglot et Le Cam, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans l'avant-dernier alinéa du I de cet article, remplacer le...

L'amendement n° 27, présenté par M. Sido, au nom de la commission, est ainsi libellé : À la fin de l'avant-dernier alinéa du I de cet article, supprimer les mots : des riverains La parole est à M. le rapporteur.