Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Indemnités journalières versées aux victimes d'accident du travail
Les interventions de Monique Papon
Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi visant à supprimer la fiscalisation des indemnités journalières versées aux victimes d’accident du travail, à instaurer la réparation intégrale des préjudices subis par les accidentés du travail et à intégrer le montant des cotisations accidents du travail et maladies professionnell...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Mes chers collègues, avant d’entamer l’examen des articles de la proposition de loi, je vais suspendre la séance quelques instants. La séance est suspendue.
La séance est reprise. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale. TITRE Ier DÉFISCALISATION DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES VERSÉES PAR LA SÉCURITÉ SOCIALE AUX ACCIDENTÉS DU TRAVAIL
Je mets aux voix l’article 1er. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 150 : Le Sénat n'a pas adopté. TITRE II RÉPARATION INTÉGRALE DES PRÉJUDICES SUBIS PAR LES SALARIÉS VICTIMES D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL OU D’UNE MALADIE PROFESSIONNELLE
TITRE III MAINTIEN DU MONTANT DES COTISATIONS ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES VERSÉES PAR LES EMPLOYEURS DANS L’ASSIETTE DE L’IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS
Mes chers collègues, je tiens à vous indiquer que, si l’article 7 est rejeté, il n’y aura pas de vote sur l’ensemble du texte. Par conséquent, l’examen de cet article est peut-être, pour ceux d’entre vous qui souhaitent encore prendre la parole, la dernière occasion de le faire.
Tous les articles de la proposition de loi ayant été successivement repoussés, il n’y a pas lieu de procéder à un vote sur l’ensemble. La proposition de loi est rejetée. Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.
