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Responsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble mental
Les interventions de Monique Papon
Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 1, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2, première phrase Remplacer les mots : du tiers par les mots : de moitié La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 2, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2, dernière phrase Remplacer les mots : est assortie par les mots : peut être assortie La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 3, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéa 2 1° Dernière phrase Après le mot : assortie rédiger ainsi la fin de cette phrase : des obligations visées au...
L'amendement n° 4, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat, Assassi et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
Mme la présidente. Je constate que la proposition de loi a été adoptée à l’unanimité des présents.
