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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Personne ne demande plus à voter ?... Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 193 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi organique est adopté définitivement. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
