Logement et lutte contre l'exclusion

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après déclaration d’urgence, du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (n° 497, 2007-2008 ; n° 8, 11, 10). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er, à l'amendement n° 323.

Je suis saisie de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 323, présenté par Mme Bout, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après le 1° du II de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les établissements publics de coopér...

L'amendement n° 323 est retiré. L'amendement n° 121, présenté par M. Alduy, est ainsi libellé : Après le 1° du II de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Les établissements publics de coopération intercommunale disposant d'un programme local de l'habitat adopté ou en cours d'élaborat...

L'amendement n° 230, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le ...

L'amendement n° 162 est retiré. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 226, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jean...

L'amendement n° 617, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Après le 1° du II de cet article, insérer deux alinéas ainsi rédigés : ...° Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les associatio...

Je mets aux voix l'amendement n° 226. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 8 : Le Sénat n'a pas adopté. Je mets aux voix l'amendement n° 617.

Je suis saisie de sept amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 163, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le 2° du II de cet article : 2° Il est complété par un alinéa ...

L'amendement n° 564, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du deuxième alinéa du 2° du II de cet article. La parole est à M. Michel Mercier.

L'amendement n° 233, présenté par MM. Repentin et Raoul, Mme Herviaux, MM. Ries et Patient, Mme Khiari, MM. Caffet et Courteau, Mmes San Vicente-Baudrin et Voynet, MM. Lagauche et Godefroy, Mmes M. André et Ghali, MM. Collombat et Jeannerot, Mme Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Remplacer...

L'amendement n° 619, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans la première phrase du troisième alinéa du 2° du II de cet article, remplacer la date : 30 juin 2010 par la date : 30 juin 2012 La parole est à M. Michel Mercier.

L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa du 2° du II de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « Si, au cours de la durée de la convention, le représentant de l'État signataire de la convention constate que l'organisme n'a pas r...

L'amendement n° 565, présenté par M. J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Dans la première phrase du dernier alinéa du 2° du II de cet article, après le mot : manqué insérer le mot : gravement La parole est à M. Michel Mercier.

L'amendement n° 164, présenté par Mme Terrade, MM. Billout et Danglot, Mme Didier, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et rattaché, est ainsi libellé : Compléter le 2° du II de cet article par trois alinéas ainsi rédigés : « Préalablement au prononcé de sanctions, l'organisme est mis en mesure de présenter ses...

L'amendement n° 619 est retiré. Je vais mettre aux voix l’amendement n° 5 rectifié. La parole est à M. le rapporteur.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 5 rectifié bis, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, et ainsi libellé : Remplacer le dernier alinéa du 2° du II de cet article par quatre alinéas ainsi rédigés : « Si, au cours de la durée de la convention, le représentant de l'État signataire de la convention c...

L’amendement n° 565 est retiré. Je mets aux voix l'amendement n° 5 rectifié bis.

L'amendement n° 6, présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le III de cet article : III. - L'article L. 445-2 du même code est ainsi modifié : 1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « ainsi qu'à » sont remplacés par les mots : «, qui tiennent compte des ...