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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
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L'amendement n° 112, présenté par Mme Terrade, M. Danglot, Mme Didier, M. Le Cam, Mme Schurch et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Alinéas 14, 15, 16 et 17 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Gérard Le Cam.
