Revenu de solidarité active

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence, généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion (nos 7, 25, 32). Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er, à l’amendement n° 161.

Je rappelle au Sénat que l’amendement n° 161 a été présenté hier soir par M. Guy Fischer. La commission et le Gouvernement ont émis un avis favorable, sous réserve d’une rectification. La parole est à Mme le rapporteur.

Je suis donc saisie d’un amendement n° 161 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après les mots : établissements publics, Rédiger comme suit la fin du quatrième alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article L...

L'amendement n° 2, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du quatrième alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article L. 115-2 du code de l'action sociale et des familles, supprimer les mots : ou, à défaut, les plans locaux pluriannuels pour ...

L'amendement n° 167, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : À la fin de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le 3° du II de cet article pour l'article L. 115-2 du code de l'action sociale et des familles, remplacer les mots : des départem...

Je mets aux voix l'amendement n° 167. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n°20 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 3, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Après les mots : réalisation de cet objectif, rédiger comme suit la fin de la seconde phrase du texte proposé par le 4° du II de cet article pour l'...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 168, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Les dispositions instaurant le revenu de solidarité active seront applicab...

L'amendement n° 4, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Avant le 1er juin 2009, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport faisant le bilan des expérimentations du revenu de solidarité active conduites par les départements habilités. La parole es...

Je rappelle que, pour la clarté des débats, il a été décidé, à la demande de la commission des affaires sociales de procéder à l’examen séparé de l’amendement n° 169 de suppression de l’article 2. L'amendement n° 169, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi...

Je mets aux voix l'amendement n° 169. Je suis saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 21 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 170, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par cet article pour l’article L. 262-1 du code de l’action et des familles, rempla...

L’amendement n° 5, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la dernière phrase du dernier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 262-2 du code de l’action sociale et des familles : Il est complété, le cas échéant, par l’aide personnalisée de retour à l...

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 173, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par cet article pour l’article L. 262-3 du code de l’action sociale et des famill...

L’amendement n° 6, présenté par Mme B. Dupont, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Dans la première phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l’article L. 262-3 du code de l’action sociale et des familles, remplacer les mots : du revenu minimum garanti par les mots : forfaitaire mentionné ...

L’amendement n° 174 rectifié bis, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : I. – Avant le texte proposé par cet article pour l’article L. 262-4 du code de l’action sociale et des familles, insérer un article ainsi rédigé : « Art. L. … –