Loi de finances rectificative pour 2009

Programmes Autorisations d'engagement Autorisations d'engagement Crédits de paiement Crédits de paiement Formations supérieures et recherche universitaire Vie étudiante TOTAUX SOLDES Cet amendement a déjà été défendu. L’amendement n° 105, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Solidarité, insertion et égalité des...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Handicap et dépendance TOTAUX SOLDES Cet amendement a déjà été défendu. L’amendement n° 106, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Sport, jeunesse et vie associative » Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Sport Jeunesse et vie associative TOTAUX SOLDES Cet amendement a déjà été défendu. L’amendement n° 108, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Ville et logement » Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables TOTAUX SOLDES Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la commission sur l’ensemble de ces amendements ?

L'amendement n° 109, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission « Action extérieure de l'État » Modifier comme suit les annulations de crédits :

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) -(minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) -(minorer l'annulation de) Français à l'étranger et affaires consulaires TOTAUX SOLDES Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 101, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : ...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) -(minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) -(minorer l'annulation de) Coordination du travail gouvernemental TOTAUX SOLDES Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 103, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) -(minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) -(minorer l'annulation de) Concours spécifiques et administration TOTAL SOLDE Cet amendement a déjà été défendu. L'amendement n° 107, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Mission «...

Programmes Autorisations d'engagement Crédits de paiement + (majorer l'annulation de) -(minorer l'annulation de) + (majorer l'annulation de) -(minorer l'annulation de) Sport Conduite et pilotage de la politique du sport, de la jeunesse et de la vie associative TOTAUX SOLDES Cet amendement a déjà été défendu. Quel est l’avis de la co...

L'amendement n° 38 rectifié, présenté par M. Carrère, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Créer le programme : Indemnisation des sylviculte...

Intitulé de mission et de programme Autorisations d'engagement supplémentaires accordées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Forêt Indemnisation des sylviculteurs Conduite et pilotage des politiques de l'ag...

L'amendement n° 38 rectifié est retiré. L'amendement n° 39, présenté par M. Carrère, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Modifier comme suit les...

Intitulés de mission et de programme Autorisations d'engagement supplémentaires accordées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Autorisations d'engagement annulées Crédits de paiement annulés Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales Économie et développement durable de l'agriculture, de la pêche et des territoires...

L'amendement n° 39 est retiré. Je mets aux voix l’ensemble de l'article 5 bis et de l’état B’’ annexé.

L'amendement n° 37, présenté par M. Carrère, Mme Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Rebsamen, Sergent, Todeschini et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 5 bis, insérer un article additionnel ain...

Je mets aux voix l'ensemble de l’article 5 ter et de l’état B’’annexé.

L'amendement n° 47, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : I. - Supprimer le programme : Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics II. - En conséquence, modifier comme suit les crédits de la mission et des programmes :

Programmes Autorisations d'engagement supplémentaires accordées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics Avances à des services de l'État Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics La parole est à Mme Nathalie Goulet.

L'amendement n° 79 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier comme suit les ouvertures de crédits supplémentaires :

Intitulés de mission et de programme Autorisations d'engagement supplémentaires accordées Crédits de paiement supplémentaires ouverts Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics Avances à des services de l'État Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics (ligne nouvelle) Pr...