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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
49 interventions trouvées.
L'amendement n° 19, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 8 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 137-14 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 137 -14...
L'amendement n° 48, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Avant l'article 8 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le versement des aides à la presse faisant suite aux « états généraux de la presse » est conditionné à la signature par les bénéficiaires et les entreprises de presse d'un code de bonnes conduites comportant l...
Je suis donc saisie d’un amendement n° 48 rectifié, présenté par Mme N. Goulet, et ainsi libellé : Avant l'article 8 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le versement des aides à la presse faisant suite aux « états généraux de la presse » est conditionné à la signature par les bénéficiaires et les entreprises de presse d'un code d...
L'amendement n° 93, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa de cet article, supprimer les mots : Lorsque cette taxe n’est pas perçue par le syndicat ou le département et La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° 68, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Avant l'article 8 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après l'article 81 du code général des impôts, il est inséré un article ainsi rédigé : « ...
Je suis saisie de deux amendements quasi identiques. L'amendement n° 9 est présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 75 est présenté par M. Carle. L’amendement n° 9 est ainsi libellé : I. - Après le a) du 2° du I de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...) Au 1° du I, après les mots : « cod...
L’amendement n° 75 n’est pas soutenu. Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 9 ?
Il s’agit donc de l’amendement n° 9 rectifié, présenté par M. Mercier et les membres du groupe Union centriste, et ainsi libellé : Compléter le a) du 2° du I de cet article par les mots : et au 1° du I, après les mots : « code de l'action sociale et des familles », sont insérés les mots : «, une résidence avec services pour personnes âgées ou...
L'amendement n° 28 rectifié, présenté par MM. César, Pointereau et Bécot, est ainsi libellé : Après l'article 8 B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le quatrième alinéa du I de l'article 199 septvicies du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À titre transitoire et seulement pour les ...
