Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Monique Papon sur ce dossier
7 amendements trouvés
17/12/2009 — Amendement N° 133 4ème rectif. au texte N° 20092010-157 - Après l'article 13 (Adopté)
MM. Gouteyron, Milon, Revet, B. Fournier, Ferrand, Bécot, Houel, du Luart, Braye, Pierre, Badré, Cornu, César, Leroy,...
Après l'article 13, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa de l'article L. 111-8 du code des juridictions financières est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « La Cour des comptes peut contrôler, dans des conditions fixées par un décret en Conseil d'État, la conformité entre les objectifs des organismes bé...
16/12/2009 — Amendement N° 105 2ème rectif. au texte N° 20092010-157 - Après l'article 29 nonies (Retiré)
Mme Morin-Desailly, MM. Maurey, Borotra, Pignard, Mme Férat, M. Gaillard, Mmes Bruguière, Papon, MM. B. Fournier, Leleux
Après l'article 29 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au II de l'article 103 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006, l'année : « 2006 » est remplacée par l'année : « 2008 », et l'année : « 2008 » est remplacée par l'année : « 2011 ». II. - Le I n'est applicable qu'aux sommes vena...
16/12/2009 — Amendement N° 104 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 29 nonies (Retiré)
Mme Morin-Desailly, MM. Maurey, Borotra, Pignard, Mme Férat, M. Gaillard, Mmes Mélot, Bruguière, Papon, MM. B. Fourni...
Après l'article 29 nonies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 220 duodecies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au I, après les mots : « formats audiovisuels » sont insérés les mots : « ou de distribution à l'étranger d'œuvres cinématographiques » et après les mots : « programmes audiovisuels » sont ins...
16/12/2009 — Amendement N° 25 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 30 (Non soutenu)
M. P. Dominati, Mme Papon, MM. Laurent, Doublet, Huré, Houpert
Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 151 septies B du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° L'ensemble des éléments constituant l'actif immobilisé. » II. - La perte de recettes résultant pour l'État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la cré...
16/12/2009 — Amendement N° 24 rectifié au texte N° 20092010-157 - Après l'article 30 (Non soutenu)
M. P. Dominati, Mme Papon, MM. Laurent, Doublet, Houpert et du Luart
Après l'article 30, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 1684 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa du 1, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « deux mois » ; 2° Au deuxième alinéa du 2, les mots : « trois mois » sont remplacés par les mots : « deux mois ». Exposé sommaire...
15/12/2009 — Amendement N° 22 au texte N° 20092010-157 - Après l'article 30 (Irrecevable)
M. P. Dominati, Mme Papon, MM. Doublet, Laurent, Huré, Houpert
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
21/01/2009 — Amendement N° 13 rectifié au texte N° 20082009-154 - Avant l'article 1er (Rejeté)
Mmes Procaccia, Papon, B. Dupont, Lamure, Desmarescaux, Bout, Mélot, Sittler, MM. Cambon, Revet, Demuynck, Etienne, D...
Avant l'article 1 er , ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le dernier alinéa du I de l'article 125-0 A du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces produits sont exonérés lorsque la durée du bon ou contrat est supérieure ou égale à douze ans ». II. - Les dispositions du I s'appliquent aux dénoue...
