Fin de mission d'un sénateur

Par lettre en date de ce jour, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 23 juin 2010, de la mission temporaire sur la politique transfrontalière confiée à Mme Fabienne Keller, sénateur du Bas-Rhin, auprès de M. Michel Mercier, ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire, et de M. Pierre Lellouche, secrétaire d’État...

Par lettre en date du 27 novembre 2008, M. le Premier ministre a annoncé la fin, à compter du 30 novembre 2008, de la mission temporaire sur la place du vétérinaire libéral et son rôle dans le système français de surveillance et de gestion des risques tout au long de la filière animale, confiée à M. Charles Guéné, sénateur de la Haute-Marne, au...