Modernisation de l'agriculture et de la pêche

L’ordre du jour appelle l’examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (n° 654). Dans la discussion générale, la parole est à M. Gérard César, rapporteur.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Je rappelle que, en application de l’article 42, alinéa 12, du règlement, lorsqu’il examine après l’Assemblée nationale le texte élaboré par la commission mixte paritaire, le Sénat se prononce par un seul vote sur l’ensemble du texte. Je donne...

Sur les articles 1er à 26, je ne suis saisi d’aucun amendement. Quelqu’un demande-t-il la parole sur l’un de ces articles ?... Conformément à l’article 42, alinéa 12, du règlement, je vais mettre aux voix l’ensemble du projet de loi dans la rédaction résultant du texte élaboré par la commission mixte paritaire. Personne ne demande la parole ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 262 : Le Sénat a adopté. En conséquence, le projet de loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche est définitivement adopté.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures cinq. La séance est suspendue.