Dépôt d'une proposition de résolution

J’ai reçu de M. Richard Yung une proposition de résolution européenne, présentée au nom de la commission des affaires européennes en application de l’article 73 bis du règlement, sur la création d’un système unifié de règlement des litiges en matière de brevets. La proposition de résolution européenne sera imprimée sous le n° 414, distr...

J’ai reçu de M. Jean Louis Masson une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la pollution de la Moselle et le respect des normes européennes concernant la pollution des eaux de surface La proposition de résolution sera imprimée sous le n° 110, distribuée et renvoyée à la commission des affaires économiqu...