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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
9 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, visant à garantir de justes conditions de rémunération aux salariés concernés par une procédure de reclassement (proposition de loi n° 504 rectifié, texte de la commission n° 413, rapport n° 412). Dans la discussion générale, la parole est à M. l...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles.
L'amendement n° 2, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer le mot : assorti par le mot : assortis La parole est à M. Nicolas About.
L'amendement n° 2 est retiré. L'amendement n° 7, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : I. - Après l'alinéa 2 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° La seconde phrase du deuxième alinéa de l'article L. 1233-4 est complétée par les mots : « dont la rémunération est au moins égale au salaire minimum...
L'amendement n° 6, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé : « En cas de liquidation judiciaire, le présent article ne s'applique pas. » Cet amendement a été retiré. Quel est l’avis de la commission sur l'amendement n° 1 ?
L'amendement n° 1 est retiré. Je rappelle que l'amendement n° 8, présenté par M. About et les membres du groupe Union centriste, était ainsi libellé : Après l'article unique, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Sous réserve des décisions de justice passées en force de chose jugée, sont validés les reclassements intervenus, sans per...
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. J’ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que l’avis du Gouvernement est également favorable. Il va être procédé au scrutin dans les ...
Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.
Voici le résultat du scrutin n° 194 : Le Sénat a adopté définitivement la proposition de loi.
