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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire, présentée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin et les membres du groupe CRC-SPG (nos 147, 166). Dans la discussion générale, la parole est à Mme ...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.
Je vais mettre aux voix les conclusions du rapport de la commission des affaires culturelles rejetant la proposition de loi. Y a-t-il des explications de vote ?...
Personne ne demande plus la parole ?... Mes chers collègues, avant que vous ne votiez, je voudrais appeler votre attention sur le fait qu'il s'agit de conclusions tendant à ne pas adopter la proposition de loi. Autrement dit : ceux qui ne sont pas favorables à la proposition de loi doivent voter « pour » les conclusions de la commission ; ceu...
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 90 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés337Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption181Contre 156Le Sénat a adopté.
