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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
12 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l’inceste sur les mineurs et à améliorer l’accompagnement médical et social des victimes (nos 372, 465 et 466). Madame la ministre d’État, monsieu...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte élaboré par la commission. Je rappelle que la résolution modifiant le règlement intérieur est entrée en vigueur et que le temps de présentation des amendements est désormais fixé à trois minutes. La parol...
L'amendement n° 1, présenté par M. Michel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article 222-22-1 du code pénal. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
L'amendement n° 8 rectifié bis, présenté par Mme Debré, M. Lardeux, Mmes Bout et Kammermann, M. Cantegrit, Mmes Rozier et Goy-Chavent, M. Mayet, Mmes Henneron, Desmarescaux et Giudicelli, MM. Gournac, Dériot, J. Gautier et Fourcade, Mme B. Dupont et MM. Vasselle et Juilhard, est ainsi libellé : Après le 1° de cet article, insérer deux a...
L'amendement n° 8 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 7, présenté par M. Zocchetto et Mme Dini, est ainsi libellé : Au premier alinéa du b) du 2° de cet article, après les mots : de l'inceste insérer les mots : commis sur les mineurs La parole est à M. François Zocchetto.
L'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le texte proposé par le b du 2° de cet article pour l'article 222-31-1 du code pénal : « Art. 222 -31 -1. - Les viols et les agressions sexuelles sont qualifiés d'incestueux lorsqu'ils sont commis au sein de la famille sur la personne d'un mine...
L'amendement n° 3 rectifié, présenté par M. Milon, Mme Giudicelli, M. Mayet, Mme Henneron, M. Leclerc et Mmes Kammermann, Debré, Bout, Desmarescaux et Rozier, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 226-14 du code pénal est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, les m...
L'amendement n° 3 rectifié est retiré. L'amendement n° 4 rectifié bis, présenté par M. Milon, Mme Giudicelli, M. Mayet, Mme Henneron, M. Leclerc et Mmes Kammermann, Debré, Bout, Desmarescaux et Rozier, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Nul ne peut dévoiler ou être contraint de dévoile...
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par M. Milon, Mme Giudicelli, M. Mayet, Mme Henneron, M. Leclerc et Mmes Kammermann, Debré, Bout, Desmarescaux et Rozier, est ainsi libellé : Rétablir le IV de cet article dans la rédaction suivante : IV.- À l'article L. 632–9 du même code, après les mots : « santé publique », sont insérés les mots : « not...
Les dispositions de l’article 6 ont été déclarées irrecevables au regard de l'article 40 de la Constitution avant l'adoption du texte par l'Assemblée nationale.
L'amendement n° 6, présenté par M. Zocchetto et Mme Dini, est ainsi libellé : Rédiger comme suit l'intitulé de cette proposition de loi : Proposition de loi tendant à inscrire l'inceste commis sur les mineurs dans le code pénal et à améliorer la détection et la prise en charge des victimes d'actes incestueux La parole est à M. François Zocch...
En conséquence, l'intitulé de la proposition de loi est ainsi rédigé. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.
