Recherches sur la personne

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 10, présenté par MM. Godefroy et Le Menn, Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Alinéa 37 Remplacer les mots : l'Agence française de sécurité sanitaire des produits ...

L'amendement n° 18, présenté par MM. Autain et Fischer, Mmes David, Hoarau, Pasquet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche, est ainsi libellé : Alinéa 38 Remplacer les mots : la commission mentionnée à l'article L. 1123-1-1. », par les mots : un comité désigné de manière aléatoire par...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 11, présenté par MM. Godefroy et Le Menn, Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéas 39 à 41 Remplacer ces alinéas par quatre alinéas ainsi rédigés : 9° bis Le ...

L'amendement n° 27 rectifié, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Alinéas 39 et 40 Remplacer la référence : L. 1123-7 par la référence : L. 1123-7-1 II. - Alinéa 41 Après les mots : au regard insérer les mots : des deuxième à dixième alinéas de l'article L. 1123-7 et La parole est à Mme le rapp...

Madame le rapporteur, vous vous en êtes remise à la sagesse du Sénat sur l’amendement n° 11, mais, s’il est adopté, l’amendement de la commission deviendra sans objet.

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12, présenté par MM. Godefroy et Le Menn, Mmes Schillinger, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéas 42, 43 et 44 Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : 10° À l'artic...

L'amendement n° 28, présenté par Mme Hermange, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 44 Après les mots : le promoteur peut demander rédiger ainsi la fin de cet alinéa : un second examen du dossier à la commission mentionnée à l'article L. 1123-1-1. La parole est à Mme le rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donn...

Mes chers collègues, la suite de la discussion est renvoyée à une prochaine séance. Il appartiendra à la conférence des présidents de fixer une date.