Entrées de villes

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi relative à l’amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes, présentée par M. Jean-Pierre Sueur et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés (nos 64, 128, 136). Dans la discussion générale, la parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

La discussion générale est close. La commission n’ayant pas élaboré de texte, nous passons à la discussion des articles de la proposition de loi initiale.

L'amendement n° 1, présenté par M. Braye, au nom de la commission de l'économie, est ainsi libellé : Alinéas 3 à 15 : Remplacer ces alinéas par deux alinéas ainsi rédigés : II- Après le cinquième alinéa de l'article L. 123-12, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...) Comprennent des dispositions applicables aux entrées de villes incomp...

Le sous-amendement n° 3, présenté par M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Amendement n° 1, alinéas 1 et 2 Remplacer ces alinéas par un alinéa ainsi rédigé : Compléter cet article par deux alinéas ainsi rédigés : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

Le sous-amendement n° 5, présenté par M. Biwer, est ainsi libellé : Amendement n° 1 Compléter cet amendement par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Au deuxième alinéa de cet article, après les mots : « à la commune » sont insérés les mots : « ou à l'établissement public de coopération intercommunale ». La parole est à M. Claude Biwer.

Nous poursuivons la discussion de la proposition de loi relative à l’amélioration des qualités urbaines, architecturales et paysagères des entrées de villes.

L’amendement n° 2 rectifié, présenté par M. A. Dupont, au nom de la commission de la culture, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le code de l’urbanisme est ainsi modifié : I- Après le septième alinéa de l’article L. 122-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Ils peuvent étendre l’application de l’article L. 111-1-4 du...

Le sous-amendement n° 4, présenté par M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Amendement n° 2 rect., alinéa 1 Rédiger ainsi cet alinéa : Compléter cet article par six alinéas ainsi rédigés : La parole est à M. Jean-Pierre Sueur.

Avant de mettre aux voix l’ensemble de la proposition de loi, je donne la parole à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi.