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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
31 interventions trouvées.
Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants avant d’aborder, à dix-sept heures, le point suivant de l’ordre du jour, à savoir les questions cribles thématiques. Nous poursuivrons ensuite la discussion des deux propositions de loi. La séance est suspendue.
Nous reprenons la discussion du texte élaboré par la commission sur les propositions de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Nicole Bonnefoy.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles du texte de la commission. Chapitre 1er De l’approche globale du risque de submersion marine
L'amendement n° 11, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Alinéa 4 Compléter cet alinéa par les mots : ainsi que leurs effets cumulés La parole est à M. Roland Courteau.
L'amendement n° 12 rectifié, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Alinéa 5 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Roland Courteau.
Je constate que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 1er, modifié.
L'amendement n° 26, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l’article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le chapitre VI du titre VI du livre V du code de l’environnement, il est inséré une division ainsi rédigée : « Chapitre VII « Alerte aux tsunamis « Art...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 2. Je constate par ailleurs que cet amendement a été adopté à l’unanimité des présents.
L'amendement n° 24, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l'alinéa 6 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Au début du dixième alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Il retrace l’organisation de la chaîne d’alerte et d’intervention en cas d’occurrence d’un risque ...
L'amendement n° 13, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Alinéa 8, première phrase 1° Remplacer le mot : trois par le mot : deux 2° Après le mot : fonctionnement insérer les mots : et de l’état La parole est à M. Roland Courteau.
Nous allons procéder à un vote par division. Je mets aux voix le 1° de l’amendement n° 13.
L'amendement n° 27, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Après l’article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au quatrième alinéa (2°) de l’article L. 122-3 du code de l’environnement, après les mots : « effets du projet sur l’environnement », sont insérés les mots : ...
Nous allons donc procéder à un vote par division. Je mets aux voix le I de l’amendement n° 27.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans la proposition de loi, après l'article 3. Chapitre II De l’adaptation du droit des sols au risque de submersion marine
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 29, présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : I. - Alinéa 8 Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés : « Art. L. 123 -1 -10 -1. - Dans un délai de six mois à compter de l'approbation du plan de ...
En conséquence, l'amendement n° 14 n'a plus d'objet. Je constate par ailleurs que l’amendement n° 29 a été adopté à l’unanimité des présents. Je mets aux voix l'article 5, modifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 rectifié est présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe socialiste. L'amendement n° 30 est présenté par M. de Legge, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Après l’article 5, insérer un article additionnel ainsi rédig...
L'amendement n° 16, présenté par M. Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe socialiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Cette communication est réalisée sans délai dans les cas de modifications significatives de ces risques naturels. La parole est à M. Roland Courteau.
Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 7, présenté par Mme Beaufils, M. Le Cam, Mme Didier, M. Danglot, Mmes Schurch, Terrade et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer les mots : du 5° par l...
L’amendement n° 17, présenté par MM. Anziani et Courteau, Mme Bonnefoy et les membres du groupe Socialiste, est ainsi libellé : Alinéa 2 et alinéa 4, première phrase Après le mot : permis insérer les mots : ou déclaration de travaux La parole est à M. Alain Anziani.
