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Les amendements de Monique Papon pour ce dossier
2 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi organique portant diverses mesures de nature organique relatives aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (projet n° 264, texte de la commission n° 468, rapport n° 467) et du projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique (pro...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?... La discussion générale commune est close. Nous passons à la discussion des articles du projet de loi organique, dans le texte de la commission.
