Fonctionnement des institutions de la polynésie française

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close. Nous passons à la discussion des articles. chapitre ier Dispositions relatives à l’élection des représentants à l’assemblée de la Polynésie française

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 1, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Remplacer ces alinéas par onze alinéas ainsi rédigés : La Polynésie française forme une circonscription électorale unique, composée de neuf sections. Chaque section dispose d’un minimum d...

L’amendement n° 17, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : I. - Alinéa 2 Remplacer le mot : huit par le mot : six II. - Alinéa 4, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Section Composition de la section Nombre de sièges de la section Section des îles-du-Vent Communes de : Arue, Fa...

L’amendement n° 18, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : Alinéa 4, tableau, lignes 2 à 5 Rédiger ainsi ces lignes : Première section des îles-du-Vent Communes de : Arue, Mahina, Papeete, Pirae Deuxième section des îles-du-Vent Communes de : Hitiaa O Te Ra, Moorea-Maiao, Papara, Ta...

Je suis saisie de dix amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 19, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 105 de la même loi organique est ainsi rédigé : « Art. 105 – I. – Les représentants à l’assemblée de la P...

L’amendement n° 19 n’a plus d’objet. L'amendement n° 20, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article 105 de la même loi organique est ainsi rédigé : « Art. 105 – I. – Les représentants à l’assemblée de la Polynésie française sont élus au scrutin...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux jusqu’à dix-sept heures, car des installations techniques sont nécessaires pour assurer l’enregistrement télévisé des questions cribles thématiques consacrées à la politique audiovisuelle extérieure. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française. Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen de l’article 2.

Je rappelle que dix amendements avaient été appelés en discussion commune. Quatre d’entre eux ont d’ores et déjà été examinés : les trois premiers – les amendements n° 19, 20 et 21 – ont été considérés comme n’ayant plus objet, tandis que le quatrième – l’amendement n° 4 – a été rejeté. Dans ces conditions, les six amendements restants seront e...

L'amendement n° 6, présenté par M. Flosse, est ainsi libellé : I. - Alinéa 5 Remplacer le mot : dix-neuf par le mot : quinze II. - Alinéa 6, tableau Rédiger ainsi ce tableau : Section des Îles-du-Vent du Centre Section des Îles-du-Vent de l’Ouest Section des Îles-du-Vent de l’Est Section des Îles-du-Vent du Sud Section des Îles Sous...

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Alinéa 8, deuxième phrase Remplacer les mots : 10 % des électeurs inscrits par les mots ...

Les amendements n° 7 et 11 sont identiques. L'amendement n° 7 est présenté par Mme Gourault. L'amendement n° 11 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 8, deuxième phrase Re...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 12 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 24 est présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe...

Chapitre ii Dispositions relatives à l’organisation et au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

L'amendement n° 25, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l’article 5 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le septième alinéa (V) de l’article 8 de la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 précitée est ...

L'amendement n° 26, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 5 A, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Au cinquième alinéa de l’article 9 de la même loi organique, remplacer les mots : « un mois » par...

Je suis saisie de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 28, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : Après l’article 5 F, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 52 de la même loi organique est ainsi rédigé : « Art. 52. - Un fo...

L'amendement n° 28 est retiré. L'amendement n° 30 rectifié, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise, Gillot et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l’article 5 F, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 52 de la même loi organique est complété par un ali...

Monsieur le rapporteur, il me semble que votre demande intervient un peu tard. On ne peut pas modifier au dernier moment l'ordre d'examen des amendements.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi organique, après l'article 5 F. L'amendement n° 8 rectifié, présenté par MM. Tuheiava, Patient, Antoinette, S. Larcher, Lise et Gillot, est ainsi libellé : Après l'article 5 F, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article 52 de la même loi o...