Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 345 rectifié. L'amendement n° 487, présenté par Mmes Boumediene-Thiery, Blandin et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé : Après l'article 21 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 411-4 du même code, il est inséré un article L. 411-4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 411-4...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour explication de vote.
Je mets aux voix l'amendement n° 487.
Je suis saisie de trois amendements identiques. L'amendement n° 39 rectifié est présenté par MM. Mézard et Collin, Mme Escoffier, MM. Baylet et Fortassin, Mme Laborde et MM. Milhau, Plancade, Tropeano, Vall et Vendasi. L'amendement n° 151 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Répub...
La parole est à Mme Josiane Mathon-Poinat, pour présenter l’amendement n° 151.
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l'amendement n° 337.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 39 rectifié, 151 et 337.
Je mets aux voix l'article 21 ter.
L'amendement n° 497, présenté par M. Buffet, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 21 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 211-2 du même code est ainsi rédigé : « 2° Conjoints, enfants de moins de vingt et un ans ou à charge, ascendants de ressortissants français...
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 497.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 21 ter. L'amendement n° 342, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et ...
Quel est l’avis de la commission ?
