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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Monique Papon
11735 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 342.
Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 343, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagau...
L'amendement n° 295 rectifié bis, présenté par MM. Antoinette, Patient, Gillot, S. Larcher, Lise et Tuheiava, est ainsi libellé : Après l'article 21 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sixième alinéa de l'article L. 211-2-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « entré r...
L'amendement n° 148 rectifié, présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 21 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Lorsque la demande de carte de séjour temporaire émane d'un étr...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 343.
Je mets aux voix l'amendement n° 295 rectifié bis.
Je mets aux voix l'amendement n° 148 rectifié.
L'amendement n° 489 rectifié bis, présenté par Mme Garriaud-Maylam, est ainsi libellé : Après l'article 21 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 211-2-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Le partenaire lié à un ressortissant français par un pacte civil de solidarité et pouvant att...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est donc l’avis du Gouvernement ?
Madame Joëlle Garriaud-Maylam, l’amendement n° 489 rectifié bis est-il maintenu ?
L’amendement n° 489 rectifié bis est retiré. Je suis saisie de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 316 rectifié, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 132 rectifié est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 346 est présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collo...
La parole est à Mme Alima Boumediene-Thiery, pour présenter l'amendement n° 346.
L'amendement n° 340, présenté par MM. Yung, Anziani et Sueur, Mmes Boumediene-Thiery et Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat et C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline et Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga et Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient et Ries, Mme Tasca et les membres d...
Quel est l’avis de la commission ?
